A savoir

Toutes les actualités

• 
  11 juillet 2017
  Bilan de l'activité juridictionnelle du Tribunal
  L'activité juridictionnelle du tribunal administratif de Marseille pour l'année 2016 en chiffres ›
• 
  8 juin 2017
  Exploitation de la biomasse par la centrale thermique de Gardanne
  Le tribunal administratif de Marseille annule l’autorisation d’exploitation compte tenu du caractère insuffisant de l’étude d’impa... ›
• 3 avril 2017
  Fermetures exceptionnelles du tribunal administratif
  Le tribunal sera fermé aux dates suivantes : ›
• 
  31 mars 2017
  Fiche Télérecours
  Une nouvelle fiche pratique relative aux téléprocédures a été réalisée afin de répondre aux possibles interrogations du public. ›