Communiqués - Sélection de décisions   

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  21 mars 2023
  Parution du n° 8 de la lettre de jurisprudence du Tribunal
• 18 novembre 2022
  Communiqué de presse - Point médiation.
  Mise en place d'un "Point d'information médiation" au sein du tribunal administratif de Marseille.
• 17 novembre 2022
  Communiqué de presse - Conditions de détention au centre pénitentiaire des Baumettes.
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  16 novembre 2022
  Communiqué de presse - Vitesse maximale autorisée sur les routes départementales.
  Jugement du tribunal administratif de Marseille, 9ème chambre, n° 2005792 du 8 novembre 2022
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  10 novembre 2022
  Recrutement d'un(e) juriste assistant(e) à compter de Janvier 2023
• 21 octobre 2022
  Communiqué de presse - Encadrement du droit de grève dans les écoles et les crèches de la commune de Marseille
  Le Tribunal annule la délibération du conseil municipal de Marseille du 8 février 2021 approuvant l'accord conclu sur l'encadrement du droit de grève dans les écoles et les crèches de la ville.
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  7 septembre 2022
  Communiqué de presse - Nuit du droit 2022
  La Nuit du droit est organisée chaque année, le 4 octobre, à l’occasion de l’anniversaire de la Constitution.
  Pour la première fois, le Tribunal administratif de Marseille ouvre les portes de ses nouveaux locaux, inaugurés en décembre 2021.
  
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  7 juillet 2022
  Parution du 7ème numéro de la lettre de jurisprudence du Tribunal
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  4 mai 2022
  Pour une justice plus accessible
  parution de trois nouvelles plaquettes en FALC – français facile à lire et à comprendre
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  1 février 2022
  Grève des poubelles à Marseille : le juge des référés du tribunal a ordonné de libérer sans délai les sites bloqués
  Le juge des référés du tribunal a ordonné au syndicat FO et à tous les occupants de libérer sans délai les centres de transfert de déchets qu'ils occupent, sous astreinte de 250 euros par jour et par site occupé.
  
  
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