Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Recherche
Accueil
Informations pratiques
Accès et coordonnées
Tribunal administratif de Marseille
Accueil du public et dépôt des requêtes
Vous souhaitez déposer une requête ou consulter le registre des affaires pendantes...
Aide juridictionnelle
Toutes les informations pratiques et les conditions pour bénéficier de l'aide juridictionnelle.
Marchés publics
Retrouvez les appels d'offres en cours et la liste des marchés publics conclus.
Attestation de recours/non-recours
Vous souhaitez obtenir une attestation de recours ou de non-recours.
Point Justice
Vous souhaitez prendre rendez-vous ?
Liste des commissaires enquêteurs
Les listes des commissaires enquêteur pour les départements 04 - 05 - 13, pour l'année...
Le tribunal administratif
Organisation
Composition du tribunal
Les métiers du tribunal
Chargés de dire le droit et de trancher les litiges entre l'administration et les...
Histoire du tribunal
Histoire et architecture du tribunal
Stages
Retrouvez les offres de stage du tribunal.
Les « mots » de la justice administrative dans les salles d’audience
Les salles d’audience des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel...
Démarches & procédures
S'adresser au juge administratif
Introduire une requête devant le tribunal administratif
Médiation
La médiation se définit comme un processus structuré par lequel les parties tentent...
L'avocat et l'aide juridictionnelle
L'examen des requêtes et l'audience
Formulaires de requêtes contentieux sociaux
Formulaires de requêtes en matière de contentieux sociaux en application du décret...
Introduire une requête devant la cour administrative d'appel
Introduire une requête devant le Conseil d'État
Les procédures d'urgence
L'exécution des décisions du juge administratif
Contester un jugement rendu par un tribunal administratif : les voies de recours
Découvrir la justice administrative et son organisation
Télérecours
A savoir
Rôles d'audience
Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience...
Lettre de jurisprudence
Accédez à l'analyse des principaux jugements rendus par le tribunal administratif...
Vie du tribunal
Informations relatives à l'activité et à la vie quotidienne du tribunal
Documentation
Communiqués - Sélection de décisions
Accueil
/
A savoir
/
Communiqués - Sélection de décisions
Ajouter un commentaire
Communiqués - Sélection de décisions
21 mars 2023
Parution du n° 8 de la lettre de jurisprudence du Tribunal
18 novembre 2022
Communiqué de presse - Point médiation.
Mise en place d'un "Point d'information médiation" au sein du tribunal administratif de Marseille.
17 novembre 2022
Communiqué de presse - Conditions de détention au centre pénitentiaire des Baumettes.
16 novembre 2022
Communiqué de presse - Vitesse maximale autorisée sur les routes départementales.
Jugement du tribunal administratif de Marseille, 9ème chambre, n° 2005792 du 8 novembre 2022
10 novembre 2022
Recrutement d'un(e) juriste assistant(e) à compter de Janvier 2023
21 octobre 2022
Communiqué de presse - Encadrement du droit de grève dans les écoles et les crèches de la commune de Marseille
Le Tribunal annule la délibération du conseil municipal de Marseille du 8 février 2021 approuvant l'accord conclu sur l'encadrement du droit de grève dans les écoles et les crèches de la ville.
7 septembre 2022
Communiqué de presse - Nuit du droit 2022
La Nuit du droit est organisée chaque année, le 4 octobre, à l’occasion de l’anniversaire de la Constitution.
Pour la première fois, le Tribunal administratif de Marseille ouvre les portes de ses nouveaux locaux, inaugurés en décembre 2021.
7 juillet 2022
Parution du 7ème numéro de la lettre de jurisprudence du Tribunal
4 mai 2022
Pour une justice plus accessible
parution de trois nouvelles plaquettes en FALC – français facile à lire et à comprendre
1 février 2022
Grève des poubelles à Marseille : le juge des référés du tribunal a ordonné de libérer sans délai les sites bloqués
Le juge des référés du tribunal a ordonné au syndicat FO et à tous les occupants de libérer sans délai les centres de transfert de déchets qu'ils occupent, sous astreinte de 250 euros par jour et par site occupé.
1
2
3
4
5
6
7
8
>
A savoir
Rôles d'audience
Lettre de jurisprudence
Vie du tribunal
Documentation
Communiqués - Sélection de décisions
La Lettre de la justice administrative
Consultez tous les numéros
Toutes les actualités
23 mars 2023
Communiqué de presse du 22 mars 2023
Par une ordonnance du 22 mars 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a rejeté la requête présentée, sur le...
›
21 mars 2023
Parution du n° 8 de la lettre de jurisprudence du Tribunal
›
6 mars 2023
8 mars - Journée internationale des femmes
A l’occasion de la Journée Internationale des femmes, le tribunal administratif de Marseille participe à cet évènement et ouvre ses...
›
23 février 2023
Communiqué de presse du 22 février 2023 - Jugement n° 2007870
Par un jugement du 16 février 2023 n° 2007870, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la requête de la SAS La Compagnie Immobilière...
›
toutes les actualités
Zoom
S'adresser au juge administratif
Introduire une requête devant le tribunal administratif
L'avocat et l'aide juridictionnelle
L'examen des requêtes et l'audience