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1 juin 2015

Bilan d'activité 2014.

Nouvelle édition de notre bilan d’activité qui retrace les évènements majeurs de l’année 2014 au sein de notre institution et vise à mieux la faire connaître à nos différents publics externes.

Au titre de son activité consultative, le Conseil d’État a rendu en 2014 plus de 1100 avis sur des projets de texte et, en particulier, sur les projets de loi relatifs à la lutte contre le terrorisme, à la transition énergétique, à la relance économique et la compétitivité et à l’organisation territoriale de la République. Par ailleurs, il a consacré une étude à une importante réforme qui donne valeur d’accord au silence gardé par l’administration sur une demande. L’activité contentieuse de la juridiction administrative a porté une fois encore sur des questions qui sont au cœur des préoccupations des justiciables et des pouvoirs publics : services publics, fiscalité, urbanisme, aides sociales, fin de vie, libertés publiques ou mise en œuvre des politiques de régulation économique... Les délais moyens de jugement, dans l’ensemble de la juridiction administrative sont restés très maîtrisés en dépit de la forte hausse de la demande de justice : 8 mois devant le Conseil d’État, 11 mois devant les cours administratives d’appel, 6 mois devant la Cour nationale du droit d’asile et 10 mois devant les tribunaux administratifs.

Cette année, une partie intitulée « Thema » revient sur l’étude annuelle relative au numérique et aux droits fondamentaux et sur les dossiers thématiques mis à disposition des internautes, en particulier celui qui a été consacré au droit de l’environnement. Les colloques ou entretiens thématiques organisés l’an dernier sur des grandes problématiques sectorielles ou transversales qui sont autant d’occasions de faire dialoguer et débattre les différents acteurs du droit, sont également présentés.

Enfin, des hommes et des femmes du Conseil d’État et des juridictions ont accepté de partager leurs points de vue sur les mutations qui ont transformé leur institution depuis quelques années et sur les évolutions qui façonneront l’institution de demain.

Jean-Marc Sauvé

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>Chiffres 2014 du Tribunal

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