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19 avril 2023

Communiqué de presse 19 avril 2023: Manifestation interdite à Marseille

Manifestation interdite à Marseille : le juge des référés constate qu’il n’y a plus lieu de statuer sur la requête dont il a été saisi

Par une ordonnance n° 2303649 du 19 avril 2023 le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a prononcé un non-lieu à statuer sur la requête présentée par le syndicat SUD éducation des Bouches-du-Rhône et une personne physique qui demandaient la suspension de l’arrêté du 17 avril 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a interdit la manifestation du 17 avril 2023 prévue à l’occasion de l’allocution du président de la République.

Cette requête, enregistrée le 17 avril 2023 à 18 h 35 au greffe du Tribunal alors que la manifestation interdite était prévue le même jour à 20 h 00, n’a pas pu faire l’objet d’une audience et le juge des référés n’a pu que constater, à la date de l’ordonnance, qu’il était inutile de se prononcer sur la demande de suspension d’une décision qui avait déjà produit tous ses effets.

> Ordonnance 2303649 du 19 Avril 2023

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