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21 juillet 2020

Conditions d’accueil du public à compter du 20 juillet 2020

A compter du 20 juillet 2020, dans le cadre des mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19, l’accès et la circulation à l’intérieur de la juridiction sont subordonnés à l’obligation de port du masque tant en ce qui concerne les salles d’audience que l’accueil du public

En exécution du décret n° 2020-884 du 17 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé, l’accès et la circulation à l’intérieur de la juridiction des personnes de plus de 11 ans sont subordonnés à l’obligation de port du masque tant en ce qui concerne les salles d’audience que l’accueil du public, dont la réouverture est effective depuis le 10 juillet dernier.

L’avertissement annexé aux avis d’audience ainsi que l’affichage extérieur ont été modifiés en ce sens. Par ailleurs, le cadencement des audiences n’est plus désormais espacé que d’heure en heure – et non plus par demi-heure – et la fermeture du tribunal en fin d’après-midi a été ramenée à son horaire habituel de 16 heures 45.

Il est rappelé que l’ensemble des personnes présentes dans les locaux de la juridiction doivent respecter strictement les mesures barrières (se laver les mains ou utiliser du gel hydroalcoolique, tousser et éternuer dans le creux de son coude, respecter une distance minimale d’un mètre avec les autres personnes présentes).

> voir l'avertissement annexé aux avis d'audience

> voir l'affichage extérieur

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