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16 mars 2020

Coronavirus : limitation de l'activité du tribunal

Dans le cadre de la lutte contre la propagation du Coronavirus COVID-19, conformément aux instructions du gouvernement, le tribunal administratif de Marseille a pris les mesures suivantes applicables à compter du 16 mars 2020 et jusqu’à nouvel ordre :

Les audiences concernant les affaires urgentes (de type référés ou contentieux urgent de l’éloignement) seront maintenues autant que possible. En revanche, le traitement des affaires ordinaires est reporté à une date ultérieure, non fixée à ce jour. Toutes les affaires non urgentes déjà inscrites au rôle d’une audience, pour les jours à venir, sont renvoyées et les parties en seront informées.

L’accueil du public est restreint au seul public venant assister aux audiences d’urgence maintenues. La présence de personnes à ces audiences sera limitée.

Les requêtes continuent d’être enregistrées, ainsi que les mémoires et pièces, via les applications Télérecours (https://www.telerecours.fr) et Télérecours citoyen (https://citoyens.telerecours.fr), par courrier ou par dépôt dans la boîte aux lettres du tribunal.

Ces mesures sont susceptibles d’être modifiées en fonction de l’évolution de la situation sanitaire et des prescriptions gouvernementales.

Pour toute demande d’information, le tribunal reste joignable, de préférence par messagerie électronique, à l’adresse suivante : greffe.ta-marseille@juradm.fr ou par téléphone aux horaires habituels au 04 91 13 48 13. Pensez également à consulter le site internet de la juridiction.

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