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8 février 2017

Le juge des référés du tribunal administratif de Marseille suspend la décision de l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille (AP-HM) de mettre un terme au traitement d'une enfant d'un an

Saisi par les parents d’une jeune enfant d’un an victime de lésions cérébrales graves qui se trouve dans un état de conscience minimale, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille statuant en formation collégiale suspend la décision du 4 novembre 2016 de l’AP-HM de mettre un terme au traitement thérapeutique et de débrancher l’appareil respiratoire qui maintient en vie l’enfant. Il enjoint également à l’AP-HM de poursuivre les soins appropriés.

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