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6 juin 2016

Le mot du président sur l'activité de la juridiction

L’année 2015 a été marquée par la poursuite et l’amplification des engagements déjà pris, notamment en matière de résorption du stock des affaires les plus anciennes. C’est ainsi que les affaires de plus de deux ans représentent aujourd’hui moins de 10 % des affaires en stock. Ce résultat, dont on ne saurait se contenter, a pu être atteint malgré un flux des requêtes nouvelles demeurant à un niveau élevé pour la deuxième année consécutive.

Au cours de cette année 2015, les avocats et les administrations se sont approprié davantage l’application Télérecours. Cette meilleure appropriation est un gage pour élargir encore le nombre de ses utilisateurs avant que cette application ne devienne obligatoire pour l’ensemble des parties éligibles au début de l’année 2017.

Les événements dramatiques qui ont endeuillé notre pays et l’instauration de l’état d’urgence qui s’est ensuivi ont eu pour effet de confier à la juridiction administrative la tâche ardue du contrôle des mesures prises en vertu de ce régime d’exception. Conscients de la charge particulière qu’à ce titre nous devons assumer, nous ferons face à ce devoir en recherchant la conciliation nécessaire entre la sauvegarde de l’ordre public et la protection des libertés.

Le président
G. Houist
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