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23 février 2021

Le tribunal annule les élections municipales et communautaires de Digne-les-Bains

A l’issue des opérations électorales du second tour du scrutin qui s’est déroulé le 28 juin 2020 en vue de la désignation des conseillers municipaux de la commune de Digne-les-Bains, et des conseillers communautaires, le décompte des suffrages a attribué 1 699 voix à la liste « Ambitions pour Digne-les-Bains » conduite par Mme Patricia Granet-Brunello, qui a ainsi obtenu 23 sièges au conseil municipal et 15 sièges au conseil communautaire, et 1 696 voix à la liste conduite par M. Chalvet « Terre dignoise – devoir d’agir », qui a obtenu 5 sièges au conseil municipal et 3 sièges au conseil communautaire. Les listes conduites par M. Valla, Mme Gally et Mme Baudoui ont respectivement recueilli 783 voix, 624 voix et 427 voix.

Le tribunal a relevé qu’un vote par procuration avait été comptabilisé alors que le commissariat auprès duquel l’électeur avait établi sa procuration n’a transmis qu’un extrait de son registre des procurations, et non la procuration elle-même ou le volet destiné à la mairie. Il a dès lors estimé que ce vote devait être retranché du nombre des suffrages exprimés et du nombre des voix obtenues par la liste conduite par Mme Patricia Granet-Brunello.

Le tribunal a également relevé que les signatures de treize électeurs ayant voté dans les bureaux n° 3, n° 6, n° 7, n° 8, n° 10, n° 11 et n° 12 présentent des différences significatives et qui demeurent, en dépit des éléments avancés par les défendeurs, inexpliquées entre les deux tours. Il a estimé que ces treize signatures ne garantissant pas l’authenticité du vote de ces électeurs, les suffrages correspondant doivent être tenus pour irrégulièrement exprimés. Ces treize suffrages doivent, dès lors, être hypothétiquement retranchés tant du nombre de suffrages exprimés que de ceux recueillis par la liste de Mme Patricia Granet-Brunello.

Le nombre de suffrages devant être retranchés du total des suffrages exprimés et des voix obtenues par la liste conduite par Mme Granet-Brunello s’établissant ainsi à quatorze, et compte tenu de l’écart de trois voix qui sépare les deux premières listes en présence au second tour, ces irrégularités ont été regardées comme ayant altéré la sincérité du scrutin.

Le tribunal a, en conséquence, annulé les opérations électorales qui se sont déroulées les 15 mars et 28 juin 2020 dans la commune de Digne-les-Bains.

voir la décision

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