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23 février 2021

Le tribunal annule les élections municipales et communautaires de Saint-Rémy-de-Provence

A l’issue du premier tour des élections municipales et communautaires de Saint-Rémy- de-Provence qui s’est déroulé le 15 mars 2020, la liste « Défendons notre histoire construisons notre avenir avec Hervé Cherubini » conduite par M. Cherubini, a obtenu 1 979 bulletins représentant 45,13 % des suffrages exprimés.

Le tribunal a relevé que les bulletins de vote de cette liste ne mentionnaient pas la nationalité belge de Mme Katie Ost-Colman, candidate inscrite en vingt-huitième position et qu’ils étaient, pour ce seul motif et en application des dispositions précitées de l’article LO 247-1 code électoral, nuls. Dans ces conditions, la liste de M. Cherubini n’aurait pas dû être admise à concourir au second tour.

Compte tenu du nombre de suffrage obtenu par cette liste au premier tour, le tribunal a estimé que cette irrégularité a été de nature à affecter les résultats du second tour alors même que les bulletins de la liste de M. Cherubini distribués au second tour n’étaient plus entachés de la même irrégularité. Cette irrégularité a été ainsi de nature à altérer l’ensemble du scrutin.   

Il a, en conséquence, annulé les opérations électorales qui se sont déroulées les 15 mars et 28 juin 2020 dans la commune de Saint-Rémy-de-Provence.

Le tribunal a, en revanche, rejeté les conclusions aux fins d’inéligibilité et de suspension du mandat de deux candidats.  

Voir la décision 

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