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8 mars 2021

Le tribunal rejette les protestations électorales dirigées contre les élections municipales des 6ème et 7ème secteurs de Marseille

Par jugements du 8 mars 2021, le tribunal rejette les protestations électorales tendant à l'annulation des élections municipales et communautaires des 6ème et 7ème secteurs de la commune de Marseille

Par décisions du 8 mars 2021, le tribunal rejette les protestations électorales tendant à l'annulation des élections municipales et communautaires des 6ème et 7ème secteurs de la commune de Marseille

Voir la décision n° 2004872 et s. concernant le 6ème secteur

Voir le communiqué de presse concernant le jugement n°2004872 et s.

Voir la décision n°2004954 concernant le 7ème secteur 

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