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21 octobre 2016

Ligue des Droits de l'Homme c/Commune d'Aix-en-Provence

Délibération du Conseil municipal d'Aix-en-Provence en date du 18 juillet 2016 adoptant le rapport de Madame Sophie JOISSAINS portant sur l'adoption d'une charte des valeurs de la République, de la laïcité, de la citoyenneté et de la neutralité annexée au rapport.
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