Dans le cadre de sa mobilisation en faveur de l’égalité et de la diversité, la justice administrative poursuit son engagement pour renforcer l’accessibilité du droit auprès de toutes et tous, y inclus les personnes en situation de handicap intellectuel ou maîtrisant mal la langue française.
> Consultez les trois nouvelles plaquettes :
- L'audience à trois juges au tribunal administratif
- L'audience avec un seul juge au tribunal administratif
- L'audience avec un seul juge au tribunal administratif – je suis étrangère ou étranger