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11 février 2016

Projet d’aménagement de MOUREPIANE

Le Tribunal souhaite préciser le statut et la fonction de commissaire enquêteur.

Compte tenu des nombreuses inexactitudes lues ici ou là à propos du sort qui aurait été réservé au commissaire enquêteur désigné pour mener l’enquête publique relative au projet d’aménagement de MOUREPIANE, le tribunal administratif souhaite apporter les précisions suivantes sur le statut et la fonction de commissaire enquêteur.

>Lire le communiqué de Presse

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