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26 février 2016

Prolongation du rejet d’effluents

Par une décision du 26 février 2016, le juge des référés a rejeté la requête de cinq associations tendant à la suspension de l’arrêté du Préfet des Bouches-du-Rhône autorisant la prolongation du rejet d’effluents générés par l’activité de l’usine ALTEO à Gardanne.

> lire la décision

Le juge des référés peut suspendre l’exécution d’une décision administrative lorsque deux conditions cumulatives sont réunies :
1) une situation d’urgence créée par la poursuite de l’exécution de la décision administrative contestée ;
2) un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée.

Pour rejeter la requête dont il était saisi, le juge des référés a estimé que la situation d’urgence alléguée par les associations requérantes n’était pas suffisamment caractérisée et que, par suite, la condition d’urgence n’était pas remplie.

Il a en effet considéré que la continuation des rejets par la société ALTEO au travers d’un nouveau procédé industriel permettant de supprimer la quasi-totalité des résidus polluants solides n’était pas de nature à créer un danger grave et immédiat, danger que les études et mesures complémentaires menées en 2015 sur le milieu marin n’avaient, d’ailleurs, pas mis en évidence sous l’empire de l’ancien procédé industriel, pourtant beaucoup plus polluant.

Le juge a, d’autre part, constaté que si les nombreux contrôles périodiques auxquels est astreinte la société ALTEO devaient mettre en évidence la dangerosité des rejets autorisés, il appartiendrait alors à l’autorité administrative en charge de la police des installations classées d’exercer sa compétence en mettant fin à tout moment à ces rejets.

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