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8 mai 2020

Reprise de l’activité juridictionnelle du tribunal administratif de Marseille

A compter du lundi 11 mai 2020, le tribunal administratif de Marseille met en œuvre la reprise de son activité juridictionnelle selon des modalités adaptées à la lutte contre la propagation du Coronavirus COVID-19

Depuis le 16 mars 2020 et durant la période dite de « confinement », seules les affaires urgentes ont pu être prises en charge et jugées par le tribunal. A compter du 11 mai 2020, dans le cadre de son plan de reprise de l’activité, les audiences de jugement pour l’ensemble des affaires vont progressivement reprendre avant de retrouver rapidement une fréquence similaire à celle observée avant le confinement, selon toutefois des modalités permettant de respecter les impératifs de distanciation sociale et de respect des gestes barrières destinés à assurer la sécurité tant du public que des membres du tribunal.

Ainsi, l’accueil du tribunal est restreint au seul public venant assister aux audiences. A l’exception des seules personnes munies d’une convocation à l’audience, le tribunal demeure actuellement fermé à l’accueil physique du public. Seules les personnes munies d’une convocation seront admises au sein du tribunal, les accompagnants ne seront pas acceptés. Il est également rappelé que la présence à l’audience des parties n’est pas obligatoire, la procédure étant essentiellement écrite s’agissant des affaires dites ordinaires.

Les requêtes continuent d’être enregistrées, ainsi que les mémoires et pièces, via les applications Télérecours (https://www.telerecours.fr) et Télérecours citoyen (https://citoyens.telerecours.fr), par courrier ou par dépôt dans la boîte aux lettres du tribunal. Et pour toute demande d’information, le tribunal reste joignable, de préférence par messagerie électronique, à l’adresse suivante : greffe.ta-marseille@juradm.fr ou par téléphone aux horaires habituels au 04 91 13 48 13.

Par ailleurs, le tribunal convoque, à présent, les audiences à horaires fixes, selon un séquençage des rôles toutes les heures ou demi-heures en fonction de la nature des affaires, dont l’objectif est de limiter le nombre maximum de personnes présentes simultanément au sein de la juridiction et de gérer plus facilement les flux entrants et sortants. Aussi est-il demandé aux parties de respecter impérativement l’horaire inscrit sur l’avis d’audience. L’entrée dans les locaux se fera uniquement à l’invitation d’un membre de la juridiction, soit par l'entrée principale rue Breteuil soit par l'entrée secondaire rue Roux de Brignoles. Par ailleurs, aucune partie ne pourra plus être accueillie après 17 heures 15. Ces règles sont rappelées dans l’avertissement joint désormais aux avis d’audience.

Afin de respecter les règles de distanciation sanitaire d’au moins un mètre, des aménagements physiques ont été réalisés dans les cheminements de circulation et les salles d’audience dont la capacité a été réduite de moitié. Il est également demandé de respecter les prescriptions et recommandations des autorités sanitaires, en particulier pour ce qui concerne le port du masque et la désinfection obligatoire des mains par gel hydro-alcoolique avant l’entrée en salle d’audience.

Ces mesures ne sont pas définitives et sont susceptibles d’être adaptées en fonction de l’évolution de la crise sanitaire.

> voir l’avertissement covid-19

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