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23 janvier 2020

Sélection de décisions du tribunal rendues en 2019

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1 – Contributions et taxes – Généralités – Option pour un régime fiscal devant être exercée dans un délai déterminé - Possibilité pour le contribuable d'exercer l'option dans le délai de réclamation – Option pour l’imposition des revenus fonciers selon le régime dit « réel » - Existence

 > lire la décision n°1901706 du 23 janvier 2019

2 – Etrangers – Demande d’asile à la frontière – Refus d’admission sur le territoire - Exception d’illégalité

> lire la décision n°1902480 du 26 mars 2019

3 – Procédure – Référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative) – Possibilité pour le juge des référés de ne pas ordonner la suspension alors même que les conditions posées par l’article L. 521-1 sont satisfaites

> lire la décision n°1907551 du 2 octobre 2019

  • La Lettre de la justice administrative

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