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9 novembre 2015

Suspension de l’exécution des arrêtés préfectoraux du conseil de la métropole Aix-Marseille-Provence

Ordonnance n° : 1508734 du 6 novembre 2015

Sur requête de la commune d’Eguilles, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a suspendu l’exécution des arrêtés préfectoraux des 1er septembre et 12 octobre 2015 fixant le nombre et la répartition des sièges du conseil de la métropole Aix-Marseille-Provence et arrêtant la composition de ce conseil.

 

Cette décision, prise en application de la procédure de référé-suspension, fait obstacle provisoirement à la mise en place des instances dirigeantes de la future métropole.

 

Par une décision du même jour, le tribunal a transmis au Conseil d’État une question prioritaire de constitutionnalité relative aux règles, propres à la métropole d’Aix-Marseille-Provence, fixant la composition du conseil de la métropole et codifiée à l’article L 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales.

 

 

Le Président

 

Lire : Ordonnance n° : 1508734 du 6 novembre 2015

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