Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Accueil / A savoir / Communiqués - Sélection de décisions / Tout savoir sur Télérecours
16 septembre 2014

Tout savoir sur Télérecours

À partir du 2 décembre 2013 : généralisation à toutes les juridictions de France métropolitaine.
telerecours-accueil1_1_2

Télérecours est une application informatique qui permet de gérer la communication dématérialisée des requêtes, des mémoires et des actes de procédure entre les juridictions administratives et les parties.

  • La Lettre de la justice administrative

    Consultez tous les numéros
    lalja