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16 septembre 2014

Tout savoir sur Télérecours

À partir du 2 décembre 2013 : généralisation à toutes les juridictions de France métropolitaine.
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Télérecours est une application informatique qui permet de gérer la communication dématérialisée des requêtes, des mémoires et des actes de procédure entre les juridictions administratives et les parties.

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