Communiqués - Sélection de décisions   

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  15 novembre 2019
  Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées du 18 au 24 novembre 2019
  A l’occasion de la 23ème édition de la semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées qui se déroule du 18 au 24 novembre 2019, le tribunal administratif de Marseille, à l'initiative des référentes « diversité et égalité », a choisi de diffuser une plaquette d'information sur l’emploi des personnes handicapées et la reconnaissance du handicap pour les personnes concernées.
  
  
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  15 novembre 2019
  Concert de musique classique de l'association Tout en Mesure
  Sous l’égide conjointe des juridictions administratives marseillaises, des avocats du barreau de Marseille et de la compagnie des experts près la cour administrative d’appel de Marseille, l'association "Tout en Mesure" donnera un concert de musique classique le lundi 9 décembre 2019 à 18 heures dans la salle Albert Haddad de la Maison de l’avocat, 51 rue Grignan à Marseille (13006).
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  15 novembre 2019
  Assises nationales de la médiation administrative
  Afin de promouvoir la médiation comme mode de règlement des litiges administratifs auprès des différentes administrations, organisations et personnalités concernées par le contentieux administratif, le Conseil d'Etat organise les premières assises nationales de médiation administrative qui e tiendront le 18 décembre 2019 à la Maison de la Chimie à Paris (7ème).
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  16 octobre 2019
  Parution de la lettre de jurisprudence n° 2
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  19 avril 2019
  Musée subaquatique de Marseille
  Le juge des référés du tribunal administratif de Marseille suspend l’exécution de l’arrêté préfectoral autorisant l'utilisation des dépendances du domaine public maritime en vue de la réalisation du projet de musée subaquatique de Marseille
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  26 mars 2019
  Colloque "Les Entretiens de Droit Immobilier 2019"
  consacré cette année à "La destination de l'immeuble", il se tiendra le vendredi 17 mai 2019, à la faculté de droit et de science politique d'Aix-en-Provence, Amphithéâtre Dumas.
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  14 mars 2019
  Projet de Liaison du Nord-Est de l’Agglomération marseillaise (LINEA)
  Par un jugement du 14 mars 2019, le tribunal administratif de Marseille annule la déclaration d’utilité publique du projet de Liaison du Nord-Est de l’Agglomération marseillaise (LINEA)
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  12 février 2019
  Recours au marché de partenariat dans le cadre du plan "Ecoles" de la commune de Marseille
  Le tribunal administratif de Marseille annule la délibération du conseil municipal de Marseille du 16 octobre 2017 approuvant le choix de recourir au portage juridique du marché de partenariat pour la construction de 34 écoles
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  6 février 2019
  Un exercice « grandeur nature » dans la salle d’audience du tribunal
  Les étudiants du master 2 "droit et pratique des contentieux publics" de la faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille Université, avec lequel le tribunal administratif de Marseille entretient un étroit partenariat, ont réalisé un exercice professionnel « grandeur nature » en salle d'audience principale du tribunal
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  29 janvier 2019
  Signature avec le barreau des Hautes-Alpes de la convention sur la médiation dans les litiges administratifs
  La présidente du tribunal administratif de Marseille, Dominique Bonmati, et le bâtonnier de l’ordre des avocats des Hautes-Alpes, Me Philippe Lecoyer, ont signé à Gap, le 21 janvier 2019, une convention relative à la mise en œuvre de la médiation dans le ressort du tribunal administratif de Marseille (Hautes-Alpes, Alpes-de-Haute-Provence et Bouches-du-Rhône).
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