Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Recherche
Accueil
Informations pratiques
Accès et coordonnées
Tribunal administratif de Marseille
Accueil du public et dépôt des requêtes
Vous souhaitez déposer une requête ou consulter le registre des affaires pendantes...
Aide juridictionnelle
Toutes les informations pratiques et les conditions pour bénéficier de l'aide juridictionnelle.
Marchés publics
Retrouvez les appels d'offres en cours et la liste des marchés publics conclus.
Attestation de recours/non-recours
Vous souhaitez obtenir une attestation de recours ou de non-recours.
Le tribunal administratif
Organisation
Composition du tribunal
Les métiers du tribunal
Chargés de dire le droit et de trancher les litiges entre l'administration et les...
Histoire du tribunal
Histoire et architecture du tribunal
Stages
Retrouvez les offres de stage du tribunal.
Les « mots » de la justice administrative dans les salles d’audience
Les salles d’audience des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel...
Démarches & procédures
S'adresser au juge administratif
Introduire une requête devant le tribunal administratif
Médiation
La médiation se définit comme un processus structuré par lequel les parties tentent...
L'avocat et l'aide juridictionnelle
L'examen des requêtes et l'audience
Formulaires de requêtes contentieux sociaux
Formulaires de requêtes en matière de contentieux sociaux en application du décret...
Introduire une requête devant la cour administrative d'appel
Introduire une requête devant le Conseil d'État
Les procédures d'urgence
L'exécution des décisions du juge administratif
Contester un jugement rendu par un tribunal administratif : les voies de recours
Découvrir la justice administrative et son organisation
Télérecours
A savoir
Lettre de jurisprudence
Accédez à l'analyse des principaux jugements rendus par le tribunal administratif...
Vie du tribunal
Informations relatives à l'activité et à la vie quotidienne du tribunal
Documentation
Communiqués - Sélection de décisions
Accueil
/
A savoir
/
Communiqués - Sélection de décisions
Ajouter un commentaire
Communiqués - Sélection de décisions
23 février 2021
Le tribunal annule les élections municipales et communautaires de Digne-les-Bains
23 février 2021
Le tribunal annule les élections municipales et communautaires de Saint-Rémy-de-Provence
15 février 2021
Modifications des règles de présentation des requêtes et mémoires sur Télérecours et Télérecours citoyens à partir du 1er Janvier 2021
Depuis le 1er janvier 2021, le décret n° 2020-1245 du 9 octobre 2020 relatif à l’utilisation des téléprocédures devant le Conseil d’Etat, les cours administratives d’appel et les tribunaux administratifs est applicable.
15 février 2021
Facile à lire et à comprendre
Document simplifié présentant les modalités d'introduction d'une requête devant le tribunal administratif
29 janvier 2021
Recrutement d'un(e) juriste assistant(e) à compter du 1er Avril 2021
13 janvier 2021
Sélection de décisions du tribunal rendues en 2020
Accès aux décisions
1 octobre 2020
Parution de la 4ème lettre de jurisprudence
Nouvelle publication de la lettre de jurisprudence du tribunal administratif : une sélection de décisions du 1er semestre 2020
21 juillet 2020
Conditions d’accueil du public à compter du 20 juillet 2020
A compter du 20 juillet 2020, dans le cadre des mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19, l’accès et la circulation à l’intérieur de la juridiction sont subordonnés à l’obligation de port du masque tant en ce qui concerne les salles d’audience que l’accueil du public
8 mai 2020
Reprise de l’activité juridictionnelle du tribunal administratif de Marseille
A compter du lundi 11 mai 2020, le tribunal administratif de Marseille met en œuvre la reprise de son activité juridictionnelle selon des modalités adaptées à la lutte contre la propagation du Coronavirus COVID-19
15 avril 2020
Parution de la lettre de jurisprudence n°3
1
2
3
4
5
6
7
>
A savoir
Lettre de jurisprudence
Vie du tribunal
Documentation
Communiqués - Sélection de décisions
La Lettre de la justice administrative
Consultez tous les numéros
Toutes les actualités
23 février 2021
Le tribunal annule les élections municipales et communautaires de Digne-les-Bains
›
23 février 2021
Le tribunal annule les élections municipales et communautaires de Saint-Rémy-de-Provence
›
15 février 2021
Facile à lire et à comprendre
Document simplifié présentant les modalités d'introduction d'une requête devant le tribunal administratif
›
29 janvier 2021
Recrutement d'un(e) juriste assistant(e) à compter du 1er Avril 2021
›
toutes les actualités
Zoom
S'adresser au juge administratif
Introduire une requête devant le tribunal administratif
L'avocat et l'aide juridictionnelle
L'examen des requêtes et l'audience