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Communiqués - Sélection de décisions
Recrutement d’un(e) vacataire de justice – Aide à la décision
Le Tribunal Administratif de Marseille recrute un(e) vacataire pour occuper les fonctions d’aide à la décision. Les candidatures sont à adresser avant le 15 septembre 2023.
19 avril 2023
Communiqué de presse 19 avril 2023: Manifestation interdite à Marseille
Manifestation interdite à Marseille : le juge des référés constate qu’il n’y a plus lieu de statuer sur la requête dont il a été saisi
17 avril 2023
Communiqué de presse 17 avril 2023 : expropriation des immeubles fragilisés à la rue d'Aubagne
Rue d’Aubagne : le tribunal valide l’expropriation des immeubles fragilisés pour créer une réserve foncière
21 mars 2023
Parution du n° 8 de la lettre de jurisprudence du Tribunal
18 novembre 2022
Communiqué de presse - Point médiation.
Mise en place d'un "Point d'information médiation" au sein du tribunal administratif de Marseille.
17 novembre 2022
Communiqué de presse - Conditions de détention au centre pénitentiaire des Baumettes.
16 novembre 2022
Communiqué de presse - Vitesse maximale autorisée sur les routes départementales.
Jugement du tribunal administratif de Marseille, 9ème chambre, n° 2005792 du 8 novembre 2022
10 novembre 2022
Recrutement d'un(e) juriste assistant(e) à compter de Janvier 2023
21 octobre 2022
Communiqué de presse - Encadrement du droit de grève dans les écoles et les crèches de la commune de Marseille
Le Tribunal annule la délibération du conseil municipal de Marseille du 8 février 2021 approuvant l'accord conclu sur l'encadrement du droit de grève dans les écoles et les crèches de la ville.
7 septembre 2022
Communiqué de presse - Nuit du droit 2022
La Nuit du droit est organisée chaque année, le 4 octobre, à l’occasion de l’anniversaire de la Constitution.
Pour la première fois, le Tribunal administratif de Marseille ouvre les portes de ses nouveaux locaux, inaugurés en décembre 2021.
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27 septembre 2023
LA NUIT DU DROIT 2023
LE DROIT ADMINISTRATIF SOUS UN NOUVEAU JOUR
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13 septembre 2023
Communiqué de presse du 12 septembre 2023
Le juge des référés du tribunal administratif de Marseille rejette les demandes de l’association « conscience » tendant à ce qu’il...
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7 septembre 2023
Communiqué de presse du 7 septembre 2023
Le juge des référés du tribunal administratif de Marseille rejette les demandes de l’association « conscience » tendant à ce qu’il...
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3 août 2023
Recrutement de deux vacataires de justice – Aide à la décision
Le Tribunal Administratif de Marseille recrute deux vacataires pour occuper les fonctions d’aide à la décision.
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