Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Recherche
Accueil
Informations pratiques
Accès et coordonnées
Tribunal administratif de Marseille
Accueil du public et dépôt des requêtes
Vous souhaitez déposer une requête ou consulter le registre des affaires pendantes...
Aide juridictionnelle
Toutes les informations pratiques et les conditions pour bénéficier de l'aide juridictionnelle.
Marchés publics
Retrouvez les appels d'offres en cours et la liste des marchés publics conclus.
Attestation de recours/non-recours
Vous souhaitez obtenir une attestation de recours ou de non-recours.
Point Justice
Vous souhaitez prendre rendez-vous ?
Liste des commissaires enquêteurs & experts
Les listes des commissaires enquêteurs et experts pour les départements 04 - 05...
Le tribunal administratif
Organisation
Composition du tribunal
Les métiers du tribunal
Chargés de dire le droit et de trancher les litiges entre l'administration et les...
Histoire du tribunal
Histoire et architecture du tribunal
Stages
Retrouvez les offres de stage du tribunal.
Les « mots » de la justice administrative dans les salles d’audience
Les salles d’audience des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel...
Démarches & procédures
S'adresser au juge administratif
Introduire une requête devant le tribunal administratif
Médiation
La médiation se définit comme un processus structuré par lequel les parties tentent...
L'avocat et l'aide juridictionnelle
L'examen des requêtes et l'audience
Formulaires de requêtes contentieux sociaux
Formulaires de requêtes en matière de contentieux sociaux en application du décret...
Introduire une requête devant la cour administrative d'appel
Introduire une requête devant le Conseil d'État
Les procédures d'urgence
L'exécution des décisions du juge administratif
Contester un jugement rendu par un tribunal administratif : les voies de recours
Découvrir la justice administrative et son organisation
Télérecours
A savoir
Rôles d'audience
Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience...
Lettre de jurisprudence
Accédez à l'analyse des principaux jugements rendus par le tribunal administratif...
Vie du tribunal
Informations relatives à l'activité et à la vie quotidienne du tribunal
Documentation
Communiqués - Sélection de décisions
Accueil
/
A savoir
/
Communiqués - Sélection de décisions
Ajouter un commentaire
Communiqués - Sélection de décisions
7 juillet 2022
Parution du 7ème numéro de la lettre de jurisprudence du Tribunal
4 mai 2022
Pour une justice plus accessible
parution de trois nouvelles plaquettes en FALC – français facile à lire et à comprendre
1 février 2022
Grève des poubelles à Marseille : le juge des référés du tribunal a ordonné de libérer sans délai les sites bloqués
Le juge des référés du tribunal a ordonné au syndicat FO et à tous les occupants de libérer sans délai les centres de transfert de déchets qu'ils occupent, sous astreinte de 250 euros par jour et par site occupé.
12 mai 2021
Parution de la 5ème lettre de jurisprudence
Nouvelle publication de la lettre de jurisprudence du tribunal administratif : une sélection de décisions du 15 septembre 2020 au 31 mars 2021
1 avril 2021
Jugement du tribunal administratif n°1805238 sur la requête des associations "Les amis de la terre France et autres" contre la décision préfectorale autorisant la société Total raffinage France à poursuivre l’exploitation de la raffinerie de La Mède.
Le tribunal administratif admet partiellement la requête des associations Les amis de la terre France, Greenpeace France, France nature environnement, France nature environnement PACA, France nature environnement 13 et la Ligue de protection des oiseaux PACA contre la décision préfectorale autorisant la société Total raffinage France à poursuivre l’exploitation de la raffinerie de Provence située sur la plateforme de La Mède comprenant la transformation de la raffinerie de pétrole brut en une bioraffinerie.
8 mars 2021
Le tribunal rejette les protestations électorales dirigées contre les élections municipales des 6ème et 7ème secteurs de Marseille
Par jugements du 8 mars 2021, le tribunal rejette les protestations électorales tendant à l'annulation des élections municipales et communautaires des 6ème et 7ème secteurs de la commune de Marseille
23 février 2021
Le tribunal annule les élections municipales et communautaires de Digne-les-Bains
23 février 2021
Le tribunal annule les élections municipales et communautaires de Saint-Rémy-de-Provence
15 février 2021
Modifications des règles de présentation des requêtes et mémoires sur Télérecours et Télérecours citoyens à partir du 1er Janvier 2021
Depuis le 1er janvier 2021, le décret n° 2020-1245 du 9 octobre 2020 relatif à l’utilisation des téléprocédures devant le Conseil d’Etat, les cours administratives d’appel et les tribunaux administratifs est applicable.
15 février 2021
Facile à lire et à comprendre
Document simplifié présentant les modalités d'introduction d'une requête devant le tribunal administratif
<
1
2
3
4
5
6
7
8
>
A savoir
Lettre de jurisprudence
Rôles d'audience
Vie du tribunal
Documentation
Communiqués - Sélection de décisions
La Lettre de la justice administrative
Consultez tous les numéros
Toutes les actualités
2 juin 2023
Fermetures exceptionnelles du Tribunal Administratif de Marseille - Juin 2023.
Le Tribunal sera exceptionnellement fermé aux dates suivantes : - mercredi 7 juin 2023, à partir 12h00 - jeudi 8 juin 2023 Réouverture...
›
2 juin 2023
Journée internationale contre l'homophobie et la transphobie - 17/05/2023
A l’occasion de la journée du 17 mai 2023 – Journée internationale de lutte contre les LGBTIphobies, le tribunal administratif de Marseille...
›
31 mai 2023
Signature d’une convention en faveur de la médiation avec le Centre de Négociation et de Médiation des Hautes-Alpes
Afin d’assurer la promotion et le développement de la médiation, mode de règlement alternatif des différends, le tribunal administratif...
›
11 mai 2023
Communiqué de presse du 10 mai 2023
COVID 19 : annulation de la délibération du conseil municipal de Marseille adoptant une dérogation à la durée annuelle du temps de...
›
toutes les actualités
Zoom
S'adresser au juge administratif
Introduire une requête devant le tribunal administratif
L'avocat et l'aide juridictionnelle
L'examen des requêtes et l'audience