Communiqués - Sélection de décisions   

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  13 janvier 2021
  Sélection de décisions du tribunal rendues en 2020
  Accès aux décisions
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  1 octobre 2020
  Parution de la 4ème lettre de jurisprudence
  Nouvelle publication de la lettre de jurisprudence du tribunal administratif : une sélection de décisions du 1er semestre 2020
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  21 juillet 2020
  Conditions d’accueil du public à compter du 20 juillet 2020
  A compter du 20 juillet 2020, dans le cadre des mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19, l’accès et la circulation à l’intérieur de la juridiction sont subordonnés à l’obligation de port du masque tant en ce qui concerne les salles d’audience que l’accueil du public
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  8 mai 2020
  Reprise de l’activité juridictionnelle du tribunal administratif de Marseille
  A compter du lundi 11 mai 2020, le tribunal administratif de Marseille met en œuvre la reprise de son activité juridictionnelle selon des modalités adaptées à la lutte contre la propagation du Coronavirus COVID-19
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  15 avril 2020
  Parution de la lettre de jurisprudence n°3
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  16 mars 2020
  Coronavirus : limitation de l'activité du tribunal
  Dans le cadre de la lutte contre la propagation du Coronavirus COVID-19, conformément aux instructions du gouvernement, le tribunal administratif de Marseille a pris les mesures suivantes applicables à compter du 16 mars 2020 et jusqu’à nouvel ordre :
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  23 janvier 2020
  Sélection de décisions du tribunal rendues en 2019
  Accès aux décisions
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  15 novembre 2019
  Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées du 18 au 24 novembre 2019
  A l’occasion de la 23ème édition de la semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées qui se déroule du 18 au 24 novembre 2019, le tribunal administratif de Marseille, à l'initiative des référentes « diversité et égalité », a choisi de diffuser une plaquette d'information sur l’emploi des personnes handicapées et la reconnaissance du handicap pour les personnes concernées.
  
  
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  15 novembre 2019
  Concert de musique classique de l'association Tout en Mesure
  Sous l’égide conjointe des juridictions administratives marseillaises, des avocats du barreau de Marseille et de la compagnie des experts près la cour administrative d’appel de Marseille, l'association "Tout en Mesure" donnera un concert de musique classique le lundi 9 décembre 2019 à 18 heures dans la salle Albert Haddad de la Maison de l’avocat, 51 rue Grignan à Marseille (13006).
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  15 novembre 2019
  Assises nationales de la médiation administrative
  Afin de promouvoir la médiation comme mode de règlement des litiges administratifs auprès des différentes administrations, organisations et personnalités concernées par le contentieux administratif, le Conseil d'Etat organise les premières assises nationales de médiation administrative qui e tiendront le 18 décembre 2019 à la Maison de la Chimie à Paris (7ème).
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