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Communiqués - Sélection de décisions
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Communiqués - Sélection de décisions
15 novembre 2019
Assises nationales de la médiation administrative
Afin de promouvoir la médiation comme mode de règlement des litiges administratifs auprès des différentes administrations, organisations et personnalités concernées par le contentieux administratif, le Conseil d'Etat organise les premières assises nationales de médiation administrative qui e tiendront le 18 décembre 2019 à la Maison de la Chimie à Paris (7ème).
16 octobre 2019
Parution de la lettre de jurisprudence n° 2
19 avril 2019
Musée subaquatique de Marseille
Le juge des référés du tribunal administratif de Marseille suspend l’exécution de l’arrêté préfectoral autorisant l'utilisation des dépendances du domaine public maritime en vue de la réalisation du projet de musée subaquatique de Marseille
26 mars 2019
Colloque "Les Entretiens de Droit Immobilier 2019"
consacré cette année à "La destination de l'immeuble", il se tiendra le vendredi 17 mai 2019, à la faculté de droit et de science politique d'Aix-en-Provence, Amphithéâtre Dumas.
14 mars 2019
Projet de Liaison du Nord-Est de l’Agglomération marseillaise (LINEA)
Par un jugement du 14 mars 2019, le tribunal administratif de Marseille annule la déclaration d’utilité publique du projet de Liaison du Nord-Est de l’Agglomération marseillaise (LINEA)
12 février 2019
Recours au marché de partenariat dans le cadre du plan "Ecoles" de la commune de Marseille
Le tribunal administratif de Marseille annule la délibération du conseil municipal de Marseille du 16 octobre 2017 approuvant le choix de recourir au portage juridique du marché de partenariat pour la construction de 34 écoles
6 février 2019
Un exercice « grandeur nature » dans la salle d’audience du tribunal
Les étudiants du master 2 "droit et pratique des contentieux publics" de la faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille Université, avec lequel le tribunal administratif de Marseille entretient un étroit partenariat, ont réalisé un exercice professionnel « grandeur nature » en salle d'audience principale du tribunal
29 janvier 2019
Signature avec le barreau des Hautes-Alpes de la convention sur la médiation dans les litiges administratifs
La présidente du tribunal administratif de Marseille, Dominique Bonmati, et le bâtonnier de l’ordre des avocats des Hautes-Alpes, Me Philippe Lecoyer, ont signé à Gap, le 21 janvier 2019, une convention relative à la mise en œuvre de la médiation dans le ressort du tribunal administratif de Marseille (Hautes-Alpes, Alpes-de-Haute-Provence et Bouches-du-Rhône).
22 janvier 2019
Parution de la première lettre de jurisprudence du tribunal
La lettre de jurisprudence du tribunal administratif de Marseille, réalisée en partenariat avec Fil DP, a vocation à diffuser, non seulement aux spécialistes de droit administratif, mais également à un public plus large, les principaux jugements rendus par la juridiction.
11 janvier 2019
Sélection de décisions du tribunal en 2018
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20 mai 2022
17 mai 2022 – Journée mondiale contre les LGBT+phobies
Partout dans le monde, le 17 mai est une journée de sensibilisation et de prévention pour agir contre la violence sous toutes ses formes...
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20 mai 2022
Fermeture exceptionnelle du Tribunal administraif de Marseille
Le Tribunal administratif de Marseille sera fermé, exceptionnellement, les 26 et 27 mai 2022.
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17 mai 2022
Journée de droit public "La domanialité publique"
Le 29 avril 2022, s’est déroulée la Journée de droit public organisée par le barreau d’Aix-en-Provence en partenariat avec l’EDASE,...
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4 mai 2022
Pour une justice plus accessible
parution de trois nouvelles plaquettes en FALC – français facile à lire et à comprendre
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