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Communiqués - Sélection de décisions
18 décembre 2018
Installation temporaire de crèches de Noël au sein de bâtiments publics
Le tribunal administratif de Marseille se prononce au cas par cas sur la légalité de l’installation temporaire de crèches de Noël par plusieurs communes des Bouches-du-Rhône
11 décembre 2018
Recrutement de vacataires et de stagiaires de longue durée pour des missions d'aide à la décision
Le tribunal administratif de Marseille recrute pour des missions d’aide à la décision :
- 2 vacataires pour une durée d’un an ;
- 2 stagiaires pour une durée de 6 mois.
5 décembre 2018
Communiqué de presse - Mise en oeuvre de la procédure de péril imminent
A la suite de l’effondrement des immeubles de la rue d’Aubagne, le tribunal administratif apporte des précisions sur la mise en œuvre de la procédure de péril imminent
30 novembre 2018
Télérecours citoyens est déployé dans toutes les juridictions
Dès le 30 novembre 2018, l’application Télérecours citoyens est généralisée à l’ensemble des tribunaux administratifs, des cours administratives d’appel et du Conseil d’État. Elle a été expérimentée avec succès depuis le 7 mai 2018 sur trois sites pilotes.
29 août 2018
Communiqué de presse - Ordonnance de référé n°1806112
Le juge des référés du tribunal suspend l’exécution de l’arrêté par lequel le directeur général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur a prononcé la dissolution du Conseil départemental de l’ordre des médecins des Bouches-du-Rhône
19 juillet 2018
Communiqué de presse - Affaires Altéo Gardanne
Autorisation de rejet d’un effluent liquide résiduel dérogatoire après la cessation du rejet des « boues rouges » par la SAS Altéo Gardanne
15 juin 2018
Projet de déménagement du tribunal administratif de Marseille
Le tribunal administratif de Marseille déménagera en 2021 dans de nouveaux locaux, situés dans le quartier de la Joliette.
11 mai 2018
Bilan d'activité du tribunal administratif de Marseille pour l'année 2017
Le tribunal administratif de Marseille présente un bilan chiffré de son activité juridictionnelle pour l'année 2017
14 mars 2018
Médiation dans les litiges administratifs : signature d'une convention entre le tribunal administratif de Marseille et les barreaux de Marseille et d’Aix-en-Provence
Mme Dominique Bonmati, Présidente du tribunal administratif de Marseille, Me Geneviève Maillet, Bâtonnier du barreau de Marseille et Me Jean-Pierre Rayne, Bâtonnier du barreau d'Aix-en-provence, ont signé le 9 mars 2018 une convention relative à la mise en œuvre de la médiation dans les litiges administratifs.
9 février 2018
Audience solennelle de rentrée du Tribunal administratif de Marseille
L’audience solennelle de rentrée du Tribunal administratif de Marseille s'est tenue le vendredi 2 février 2018, en présence de nombreuses personnalités du ressort de la juridiction.
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13 janvier 2021
Sélection de décisions du tribunal rendues en 2020
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29 décembre 2020
Meilleurs voeux 2021
La présidente et les membres du tribunal administratif vous présentent leurs meilleurs vœux pour l'année 2021.
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2 novembre 2020
Information COVID 19
Poursuite de l'activité juridictionnelle du tribunal administratif de Marseille dans le cadre de l'état d'urgence
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1 octobre 2020
Parution de la 4ème lettre de jurisprudence
Nouvelle publication de la lettre de jurisprudence du tribunal administratif : une sélection de décisions du 1er semestre 2020
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