Communiqués - Sélection de décisions   

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  15 juin 2018
  Projet de déménagement du tribunal administratif de Marseille
  Le tribunal administratif de Marseille déménagera en 2021 dans de nouveaux locaux, situés dans le quartier de la Joliette.
  
  
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  11 mai 2018
  Bilan d'activité du tribunal administratif de Marseille pour l'année 2017
  Le tribunal administratif de Marseille présente un bilan chiffré de son activité juridictionnelle pour l'année 2017
  
  
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  14 mars 2018
  Médiation dans les litiges administratifs : signature d'une convention entre le tribunal administratif de Marseille et les barreaux de Marseille et d’Aix-en-Provence
  Mme Dominique Bonmati, Présidente du tribunal administratif de Marseille, Me Geneviève Maillet, Bâtonnier du barreau de Marseille et Me Jean-Pierre Rayne, Bâtonnier du barreau d'Aix-en-provence, ont signé le 9 mars 2018 une convention relative à la mise en œuvre de la médiation dans les litiges administratifs.
  
  
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  9 février 2018
  Audience solennelle de rentrée du Tribunal administratif de Marseille
  L’audience solennelle de rentrée du Tribunal administratif de Marseille s'est tenue le vendredi 2 février 2018, en présence de nombreuses personnalités du ressort de la juridiction.
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  19 janvier 2018
  Audience solennelle de rentrée du Tribunal administratif de Marseille
  L’audience solennelle de rentrée du Tribunal administratif de Marseille aura lieu le vendredi 2 février 2018 à 10h30, dans la salle d'audience A du Tribunal de commerce de Marseille, située au 2 rue Emile Pollak.
  
  L'audience solennelle sera présidée par Mme Dominique BONMATI, présidente du Tribunal administratif de Marseille.
  
  L’allocution d’audience sera prononcée par M. Antoine GARAPON, magistrat, secrétaire général de l'Institut des Hautes Etudes pour la Justice.
  
  
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  15 décembre 2017
  Fermeture de la mosquée « As Sounna » située boulevard National à Marseille
  Le juge des référés du tribunal administratif de Marseille rejette la demande de suspension de l’exécution de l’arrêté du préfet de police des Bouches-du-Rhône ordonnant la fermeture, pour une durée de six mois, de la mosquée « As Sounna », située boulevard National à Marseille.
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  14 décembre 2017
  Médiation dans les litiges administratifs : signature de la convention cadre nationale
  Le Conseil d’État et le Conseil national des barreaux ont signé, lundi 13 décembre 2017, une convention dont l’objectif est de promouvoir le recours à la médiation auprès des avocats, des magistrats, des acteurs publics et des justiciables.
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  1 décembre 2017
  Fouilles archéologiques sur le site du boulevard de la Corderie
  Le tribunal administratif de Marseille rejette la demande de suspension de la décision du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur prononçant, à l’issue des opérations de fouilles archéologiques préventives sur le site du boulevard de la Corderie, la libération du terrain.
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  17 novembre 2017
  Visite du Vice-président du Conseil d'Etat au tribunal administratif de Marseille
  M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil-d’État, était en visite à Marseille les lundi 13 et mardi 14 novembre 2017.
  
  
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  8 juin 2017
  Exploitation de la biomasse par la centrale thermique de Gardanne
  Le tribunal administratif de Marseille annule l’autorisation d’exploitation compte tenu du caractère insuffisant de l’étude d’impact.
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