Communiqués - Sélection de décisions   

• 5 décembre 2018
  Communiqué de presse - Mise en oeuvre de la procédure de péril imminent
  A la suite de l’effondrement des immeubles de la rue d’Aubagne, le tribunal administratif apporte des précisions sur la mise en œuvre de la procédure de péril imminent
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  30 novembre 2018
  Télérecours citoyens est déployé dans toutes les juridictions
  Dès le 30 novembre 2018, l’application Télérecours citoyens est généralisée à l’ensemble des tribunaux administratifs, des cours administratives d’appel et du Conseil d’État. Elle a été expérimentée avec succès depuis le 7 mai 2018 sur trois sites pilotes.
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  29 août 2018
  Communiqué de presse - Ordonnance de référé n°1806112
  Le juge des référés du tribunal suspend l’exécution de l’arrêté par lequel le directeur général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur a prononcé la dissolution du Conseil départemental de l’ordre des médecins des Bouches-du-Rhône
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  19 juillet 2018
  Communiqué de presse - Affaires Altéo Gardanne
  Autorisation de rejet d’un effluent liquide résiduel dérogatoire après la cessation du rejet des « boues rouges » par la SAS Altéo Gardanne
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  15 juin 2018
  Projet de déménagement du tribunal administratif de Marseille
  Le tribunal administratif de Marseille déménagera en 2021 dans de nouveaux locaux, situés dans le quartier de la Joliette.
  
  
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  11 mai 2018
  Bilan d'activité du tribunal administratif de Marseille pour l'année 2017
  Le tribunal administratif de Marseille présente un bilan chiffré de son activité juridictionnelle pour l'année 2017
  
  
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  14 mars 2018
  Médiation dans les litiges administratifs : signature d'une convention entre le tribunal administratif de Marseille et les barreaux de Marseille et d’Aix-en-Provence
  Mme Dominique Bonmati, Présidente du tribunal administratif de Marseille, Me Geneviève Maillet, Bâtonnier du barreau de Marseille et Me Jean-Pierre Rayne, Bâtonnier du barreau d'Aix-en-provence, ont signé le 9 mars 2018 une convention relative à la mise en œuvre de la médiation dans les litiges administratifs.
  
  
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  9 février 2018
  Audience solennelle de rentrée du Tribunal administratif de Marseille
  L’audience solennelle de rentrée du Tribunal administratif de Marseille s'est tenue le vendredi 2 février 2018, en présence de nombreuses personnalités du ressort de la juridiction.
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  19 janvier 2018
  Audience solennelle de rentrée du Tribunal administratif de Marseille
  L’audience solennelle de rentrée du Tribunal administratif de Marseille aura lieu le vendredi 2 février 2018 à 10h30, dans la salle d'audience A du Tribunal de commerce de Marseille, située au 2 rue Emile Pollak.
  
  L'audience solennelle sera présidée par Mme Dominique BONMATI, présidente du Tribunal administratif de Marseille.
  
  L’allocution d’audience sera prononcée par M. Antoine GARAPON, magistrat, secrétaire général de l'Institut des Hautes Etudes pour la Justice.
  
  
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  15 décembre 2017
  Fermeture de la mosquée « As Sounna » située boulevard National à Marseille
  Le juge des référés du tribunal administratif de Marseille rejette la demande de suspension de l’exécution de l’arrêté du préfet de police des Bouches-du-Rhône ordonnant la fermeture, pour une durée de six mois, de la mosquée « As Sounna », située boulevard National à Marseille.
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