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Communiqués - Sélection de décisions
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Communiqués - Sélection de décisions
16 octobre 2019
Parution de la lettre de jurisprudence n° 2
19 avril 2019
Musée subaquatique de Marseille
Le juge des référés du tribunal administratif de Marseille suspend l’exécution de l’arrêté préfectoral autorisant l'utilisation des dépendances du domaine public maritime en vue de la réalisation du projet de musée subaquatique de Marseille
26 mars 2019
Colloque "Les Entretiens de Droit Immobilier 2019"
consacré cette année à "La destination de l'immeuble", il se tiendra le vendredi 17 mai 2019, à la faculté de droit et de science politique d'Aix-en-Provence, Amphithéâtre Dumas.
14 mars 2019
Projet de Liaison du Nord-Est de l’Agglomération marseillaise (LINEA)
Par un jugement du 14 mars 2019, le tribunal administratif de Marseille annule la déclaration d’utilité publique du projet de Liaison du Nord-Est de l’Agglomération marseillaise (LINEA)
12 février 2019
Recours au marché de partenariat dans le cadre du plan "Ecoles" de la commune de Marseille
Le tribunal administratif de Marseille annule la délibération du conseil municipal de Marseille du 16 octobre 2017 approuvant le choix de recourir au portage juridique du marché de partenariat pour la construction de 34 écoles
6 février 2019
Un exercice « grandeur nature » dans la salle d’audience du tribunal
Les étudiants du master 2 "droit et pratique des contentieux publics" de la faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille Université, avec lequel le tribunal administratif de Marseille entretient un étroit partenariat, ont réalisé un exercice professionnel « grandeur nature » en salle d'audience principale du tribunal
29 janvier 2019
Signature avec le barreau des Hautes-Alpes de la convention sur la médiation dans les litiges administratifs
La présidente du tribunal administratif de Marseille, Dominique Bonmati, et le bâtonnier de l’ordre des avocats des Hautes-Alpes, Me Philippe Lecoyer, ont signé à Gap, le 21 janvier 2019, une convention relative à la mise en œuvre de la médiation dans le ressort du tribunal administratif de Marseille (Hautes-Alpes, Alpes-de-Haute-Provence et Bouches-du-Rhône).
22 janvier 2019
Parution de la première lettre de jurisprudence du tribunal
La lettre de jurisprudence du tribunal administratif de Marseille, réalisée en partenariat avec Fil DP, a vocation à diffuser, non seulement aux spécialistes de droit administratif, mais également à un public plus large, les principaux jugements rendus par la juridiction.
11 janvier 2019
Sélection de décisions du tribunal en 2018
Accès aux jugements
18 décembre 2018
Installation temporaire de crèches de Noël au sein de bâtiments publics
Le tribunal administratif de Marseille se prononce au cas par cas sur la légalité de l’installation temporaire de crèches de Noël par plusieurs communes des Bouches-du-Rhône
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2 juin 2023
Fermetures exceptionnelles du Tribunal Administratif de Marseille - Juin 2023.
Le Tribunal sera exceptionnellement fermé aux dates suivantes : - mercredi 7 juin 2023, à partir 12h00 - jeudi 8 juin 2023 Réouverture...
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2 juin 2023
Journée internationale contre l'homophobie et la transphobie - 17/05/2023
A l’occasion de la journée du 17 mai 2023 – Journée internationale de lutte contre les LGBTIphobies, le tribunal administratif de Marseille...
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31 mai 2023
Signature d’une convention en faveur de la médiation avec le Centre de Négociation et de Médiation des Hautes-Alpes
Afin d’assurer la promotion et le développement de la médiation, mode de règlement alternatif des différends, le tribunal administratif...
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11 mai 2023
Communiqué de presse du 10 mai 2023
COVID 19 : annulation de la délibération du conseil municipal de Marseille adoptant une dérogation à la durée annuelle du temps de...
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