Communiqués - Sélection de décisions   

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  14 mars 2019
  Projet de Liaison du Nord-Est de l’Agglomération marseillaise (LINEA)
  Par un jugement du 14 mars 2019, le tribunal administratif de Marseille annule la déclaration d’utilité publique du projet de Liaison du Nord-Est de l’Agglomération marseillaise (LINEA)
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  12 février 2019
  Recours au marché de partenariat dans le cadre du plan "Ecoles" de la commune de Marseille
  Le tribunal administratif de Marseille annule la délibération du conseil municipal de Marseille du 16 octobre 2017 approuvant le choix de recourir au portage juridique du marché de partenariat pour la construction de 34 écoles
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  6 février 2019
  Un exercice « grandeur nature » dans la salle d’audience du tribunal
  Les étudiants du master 2 "droit et pratique des contentieux publics" de la faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille Université, avec lequel le tribunal administratif de Marseille entretient un étroit partenariat, ont réalisé un exercice professionnel « grandeur nature » en salle d'audience principale du tribunal
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  29 janvier 2019
  Signature avec le barreau des Hautes-Alpes de la convention sur la médiation dans les litiges administratifs
  La présidente du tribunal administratif de Marseille, Dominique Bonmati, et le bâtonnier de l’ordre des avocats des Hautes-Alpes, Me Philippe Lecoyer, ont signé à Gap, le 21 janvier 2019, une convention relative à la mise en œuvre de la médiation dans le ressort du tribunal administratif de Marseille (Hautes-Alpes, Alpes-de-Haute-Provence et Bouches-du-Rhône).
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  22 janvier 2019
  Parution de la première lettre de jurisprudence du tribunal
  La lettre de jurisprudence du tribunal administratif de Marseille, réalisée en partenariat avec Fil DP, a vocation à diffuser, non seulement aux spécialistes de droit administratif, mais également à un public plus large, les principaux jugements rendus par la juridiction.
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  11 janvier 2019
  Sélection de décisions du tribunal en 2018
  Accès aux jugements
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  18 décembre 2018
  Installation temporaire de crèches de Noël au sein de bâtiments publics
  Le tribunal administratif de Marseille se prononce au cas par cas sur la légalité de l’installation temporaire de crèches de Noël par plusieurs communes des Bouches-du-Rhône
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  11 décembre 2018
  Recrutement de vacataires et de stagiaires de longue durée pour des missions d'aide à la décision
  Le tribunal administratif de Marseille recrute pour des missions d’aide à la décision :
  - 2 vacataires pour une durée d’un an ;
  - 2 stagiaires pour une durée de 6 mois.
  
  
• 5 décembre 2018
  Communiqué de presse - Mise en oeuvre de la procédure de péril imminent
  A la suite de l’effondrement des immeubles de la rue d’Aubagne, le tribunal administratif apporte des précisions sur la mise en œuvre de la procédure de péril imminent
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  30 novembre 2018
  Télérecours citoyens est déployé dans toutes les juridictions
  Dès le 30 novembre 2018, l’application Télérecours citoyens est généralisée à l’ensemble des tribunaux administratifs, des cours administratives d’appel et du Conseil d’État. Elle a été expérimentée avec succès depuis le 7 mai 2018 sur trois sites pilotes.
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