Communiqués - Sélection de décisions   

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  22 janvier 2019
  Parution de la première lettre de jurisprudence du tribunal
  La lettre de jurisprudence du tribunal administratif de Marseille, réalisée en partenariat avec Fil DP, a vocation à diffuser, non seulement aux spécialistes de droit administratif, mais également à un public plus large, les principaux jugements rendus par la juridiction.
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  11 janvier 2019
  Sélection de décisions du tribunal en 2018
  Accès aux jugements
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  18 décembre 2018
  Installation temporaire de crèches de Noël au sein de bâtiments publics
  Le tribunal administratif de Marseille se prononce au cas par cas sur la légalité de l’installation temporaire de crèches de Noël par plusieurs communes des Bouches-du-Rhône
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  11 décembre 2018
  Recrutement de vacataires et de stagiaires de longue durée pour des missions d'aide à la décision
  Le tribunal administratif de Marseille recrute pour des missions d’aide à la décision :
  - 2 vacataires pour une durée d’un an ;
  - 2 stagiaires pour une durée de 6 mois.
  
  
• 5 décembre 2018
  Communiqué de presse - Mise en oeuvre de la procédure de péril imminent
  A la suite de l’effondrement des immeubles de la rue d’Aubagne, le tribunal administratif apporte des précisions sur la mise en œuvre de la procédure de péril imminent
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  30 novembre 2018
  Télérecours citoyens est déployé dans toutes les juridictions
  Dès le 30 novembre 2018, l’application Télérecours citoyens est généralisée à l’ensemble des tribunaux administratifs, des cours administratives d’appel et du Conseil d’État. Elle a été expérimentée avec succès depuis le 7 mai 2018 sur trois sites pilotes.
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  29 août 2018
  Communiqué de presse - Ordonnance de référé n°1806112
  Le juge des référés du tribunal suspend l’exécution de l’arrêté par lequel le directeur général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur a prononcé la dissolution du Conseil départemental de l’ordre des médecins des Bouches-du-Rhône
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  19 juillet 2018
  Communiqué de presse - Affaires Altéo Gardanne
  Autorisation de rejet d’un effluent liquide résiduel dérogatoire après la cessation du rejet des « boues rouges » par la SAS Altéo Gardanne
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  15 juin 2018
  Projet de déménagement du tribunal administratif de Marseille
  Le tribunal administratif de Marseille déménagera en 2021 dans de nouveaux locaux, situés dans le quartier de la Joliette.
  
  
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  11 mai 2018
  Bilan d'activité du tribunal administratif de Marseille pour l'année 2017
  Le tribunal administratif de Marseille présente un bilan chiffré de son activité juridictionnelle pour l'année 2017
  
  
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