Communiqués - Sélection de décisions   

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  6 juin 2016
  Le mot du président sur l'activité de la juridiction
  L’année 2015 a été marquée par la poursuite et l’amplification des engagements déjà pris, notamment en matière de résorption du stock des affaires les plus anciennes. C’est ainsi que les affaires de plus de deux ans représentent aujourd’hui moins de 10 % des affaires en stock. Ce résultat, dont on ne saurait se contenter, a pu être atteint malgré un flux des requêtes nouvelles demeurant à un niveau élevé pour la deuxième année consécutive.
  
  Au cours de cette année 2015, les avocats et les administrations se sont approprié davantage l’application Télérecours. Cette meilleure appropriation est un gage pour élargir encore le nombre de ses utilisateurs avant que cette application ne devienne obligatoire pour l’ensemble des parties éligibles au début de l’année 2017.
  
  Les événements dramatiques qui ont endeuillé notre pays et l’instauration de l’état d’urgence qui s’est ensuivi ont eu pour effet de confier à la juridiction administrative la tâche ardue du contrôle des mesures prises en vertu de ce régime d’exception. Conscients de la charge particulière qu’à ce titre nous devons assumer, nous ferons face à ce devoir en recherchant la conciliation nécessaire entre la sauvegarde de l’ordre public et la protection des libertés.
  
  Le président
  G. Houist
  
• 26 février 2016
  Prolongation du rejet d’effluents
  Par une décision du 26 février 2016, le juge des référés a rejeté la requête de cinq associations tendant à la suspension de l’arrêté du Préfet des Bouches-du-Rhône autorisant la prolongation du rejet d’effluents générés par l’activité de l’usine ALTEO à Gardanne.
• 11 février 2016
  Projet d’aménagement de MOUREPIANE
  Le Tribunal souhaite préciser le statut et la fonction de commissaire enquêteur.
  
  
• 8 janvier 2016
  Annulation de l'élection de M. Jean-Claude Gaudin comme président de la métropole Aix-Marseille-Provence
  Le tribunal administratif de Marseille a annulé l’élection de M. Jean-Claude Gaudin comme président de la métropole Aix-Marseille- Provence.
• 18 décembre 2015
  Annulation des arrêtés de la préfète du Pas-de-Calais
  Le tribunal administratif annule les arrêtés de la préfète du Pas-de-Calais obligeant 37 « migrants de Calais » à quitter le territoire français sans délai.
• 17 décembre 2015
  Mangin c/COMMUNE DE SAINT LEGER LES MELEZES - N° 1307094
• 9 novembre 2015
  Suspension de l’exécution des arrêtés préfectoraux du conseil de la métropole Aix-Marseille-Provence
  Ordonnance n° : 1508734 du 6 novembre 2015
• 2 novembre 2015
  Benamar & Co/SNCF Réseau & Co - N° 1105009 ; 1203319
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  6 octobre 2015
  Une vidéo pour mieux comprendre
  Découvrez les missions et le fonctionnement de la justice administrative en vidéo.
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  19 juin 2015
  Prédation du loup : l’exécution de l’arrêté du 9 juin 2015 du préfet des Alpes-de-Haute-Provence ordonnant la réalisation d’une opération de tirs de prélèvement sur la commune de SEYNE est suspendue.
  Le juge des référés du tribunal administratif de Marseille suspend l’exécution de l’arrêté du 9 juin 2015 par lequel le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a ordonné, pour la période du 9 juin au 8 juillet 2015, une opération de tirs de prélèvement de loups pour la protection des troupeaux domestiques situés sur la commune de Seyne.
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