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Communiqués - Sélection de décisions
11 décembre 2018
Recrutement de vacataires et de stagiaires de longue durée pour des missions d'aide à la décision
Le tribunal administratif de Marseille recrute pour des missions d’aide à la décision :
- 2 vacataires pour une durée d’un an ;
- 2 stagiaires pour une durée de 6 mois.
5 décembre 2018
Communiqué de presse - Mise en oeuvre de la procédure de péril imminent
A la suite de l’effondrement des immeubles de la rue d’Aubagne, le tribunal administratif apporte des précisions sur la mise en œuvre de la procédure de péril imminent
30 novembre 2018
Télérecours citoyens est déployé dans toutes les juridictions
Dès le 30 novembre 2018, l’application Télérecours citoyens est généralisée à l’ensemble des tribunaux administratifs, des cours administratives d’appel et du Conseil d’État. Elle a été expérimentée avec succès depuis le 7 mai 2018 sur trois sites pilotes.
29 août 2018
Communiqué de presse - Ordonnance de référé n°1806112
Le juge des référés du tribunal suspend l’exécution de l’arrêté par lequel le directeur général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur a prononcé la dissolution du Conseil départemental de l’ordre des médecins des Bouches-du-Rhône
19 juillet 2018
Communiqué de presse - Affaires Altéo Gardanne
Autorisation de rejet d’un effluent liquide résiduel dérogatoire après la cessation du rejet des « boues rouges » par la SAS Altéo Gardanne
15 juin 2018
Projet de déménagement du tribunal administratif de Marseille
Le tribunal administratif de Marseille déménagera en 2021 dans de nouveaux locaux, situés dans le quartier de la Joliette.
11 mai 2018
Bilan d'activité du tribunal administratif de Marseille pour l'année 2017
Le tribunal administratif de Marseille présente un bilan chiffré de son activité juridictionnelle pour l'année 2017
14 mars 2018
Médiation dans les litiges administratifs : signature d'une convention entre le tribunal administratif de Marseille et les barreaux de Marseille et d’Aix-en-Provence
Mme Dominique Bonmati, Présidente du tribunal administratif de Marseille, Me Geneviève Maillet, Bâtonnier du barreau de Marseille et Me Jean-Pierre Rayne, Bâtonnier du barreau d'Aix-en-provence, ont signé le 9 mars 2018 une convention relative à la mise en œuvre de la médiation dans les litiges administratifs.
9 février 2018
Audience solennelle de rentrée du Tribunal administratif de Marseille
L’audience solennelle de rentrée du Tribunal administratif de Marseille s'est tenue le vendredi 2 février 2018, en présence de nombreuses personnalités du ressort de la juridiction.
19 janvier 2018
Audience solennelle de rentrée du Tribunal administratif de Marseille
L’audience solennelle de rentrée du Tribunal administratif de Marseille aura lieu le vendredi 2 février 2018 à 10h30, dans la salle d'audience A du Tribunal de commerce de Marseille, située au 2 rue Emile Pollak.
L'audience solennelle sera présidée par Mme Dominique BONMATI, présidente du Tribunal administratif de Marseille.
L’allocution d’audience sera prononcée par M. Antoine GARAPON, magistrat, secrétaire général de l'Institut des Hautes Etudes pour la Justice.
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2 juin 2023
Fermetures exceptionnelles du Tribunal Administratif de Marseille - Juin 2023.
Le Tribunal sera exceptionnellement fermé aux dates suivantes : - mercredi 7 juin 2023, à partir 12h00 - jeudi 8 juin 2023 Réouverture...
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2 juin 2023
Journée internationale contre l'homophobie et la transphobie - 17/05/2023
A l’occasion de la journée du 17 mai 2023 – Journée internationale de lutte contre les LGBTIphobies, le tribunal administratif de Marseille...
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31 mai 2023
Signature d’une convention en faveur de la médiation avec le Centre de Négociation et de Médiation des Hautes-Alpes
Afin d’assurer la promotion et le développement de la médiation, mode de règlement alternatif des différends, le tribunal administratif...
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11 mai 2023
Communiqué de presse du 10 mai 2023
COVID 19 : annulation de la délibération du conseil municipal de Marseille adoptant une dérogation à la durée annuelle du temps de...
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