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Communiqués - Sélection de décisions
29 août 2018
Communiqué de presse - Ordonnance de référé n°1806112
Le juge des référés du tribunal suspend l’exécution de l’arrêté par lequel le directeur général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur a prononcé la dissolution du Conseil départemental de l’ordre des médecins des Bouches-du-Rhône
19 juillet 2018
Communiqué de presse - Affaires Altéo Gardanne
Autorisation de rejet d’un effluent liquide résiduel dérogatoire après la cessation du rejet des « boues rouges » par la SAS Altéo Gardanne
15 juin 2018
Projet de déménagement du tribunal administratif de Marseille
Le tribunal administratif de Marseille déménagera en 2021 dans de nouveaux locaux, situés dans le quartier de la Joliette.
11 mai 2018
Bilan d'activité du tribunal administratif de Marseille pour l'année 2017
Le tribunal administratif de Marseille présente un bilan chiffré de son activité juridictionnelle pour l'année 2017
14 mars 2018
Médiation dans les litiges administratifs : signature d'une convention entre le tribunal administratif de Marseille et les barreaux de Marseille et d’Aix-en-Provence
Mme Dominique Bonmati, Présidente du tribunal administratif de Marseille, Me Geneviève Maillet, Bâtonnier du barreau de Marseille et Me Jean-Pierre Rayne, Bâtonnier du barreau d'Aix-en-provence, ont signé le 9 mars 2018 une convention relative à la mise en œuvre de la médiation dans les litiges administratifs.
9 février 2018
Audience solennelle de rentrée du Tribunal administratif de Marseille
L’audience solennelle de rentrée du Tribunal administratif de Marseille s'est tenue le vendredi 2 février 2018, en présence de nombreuses personnalités du ressort de la juridiction.
19 janvier 2018
Audience solennelle de rentrée du Tribunal administratif de Marseille
L’audience solennelle de rentrée du Tribunal administratif de Marseille aura lieu le vendredi 2 février 2018 à 10h30, dans la salle d'audience A du Tribunal de commerce de Marseille, située au 2 rue Emile Pollak.
L'audience solennelle sera présidée par Mme Dominique BONMATI, présidente du Tribunal administratif de Marseille.
L’allocution d’audience sera prononcée par M. Antoine GARAPON, magistrat, secrétaire général de l'Institut des Hautes Etudes pour la Justice.
15 décembre 2017
Fermeture de la mosquée « As Sounna » située boulevard National à Marseille
Le juge des référés du tribunal administratif de Marseille rejette la demande de suspension de l’exécution de l’arrêté du préfet de police des Bouches-du-Rhône ordonnant la fermeture, pour une durée de six mois, de la mosquée « As Sounna », située boulevard National à Marseille.
14 décembre 2017
Médiation dans les litiges administratifs : signature de la convention cadre nationale
Le Conseil d’État et le Conseil national des barreaux ont signé, lundi 13 décembre 2017, une convention dont l’objectif est de promouvoir le recours à la médiation auprès des avocats, des magistrats, des acteurs publics et des justiciables.
1 décembre 2017
Fouilles archéologiques sur le site du boulevard de la Corderie
Le tribunal administratif de Marseille rejette la demande de suspension de la décision du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur prononçant, à l’issue des opérations de fouilles archéologiques préventives sur le site du boulevard de la Corderie, la libération du terrain.
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30 janvier 2023
Prochains rôles d'audience du tribunal
Vous pouvez consulter les rôles d'audience dans la rubrique "A savoir" - "Rôles d'audience"
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9 janvier 2023
Référé 221006 - Association Mieux respirer ! et Autres
"Les associations "Mieux respirer", "cap au Nord", "action Estaque Environnement" ainsi que des particuliers ont saisi le juge des...
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9 janvier 2023
Communiqué de presse - Médiation
Signature d’une convention de partenariat entre la Cour administrative d’appel de Marseille, le Tribunal administratif de Marseille...
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