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Communiqués - Sélection de décisions
18 janvier 2017
Résiliation des conventions de délégation des parcs de stationnement de la ville d’Aix-en-Provence
Le préfet des Bouches-du-Rhône a saisi le juge des référés du tribunal pour demander la suspension de l’exécution de la convention du 9 juin 2016 conclue conjointement entre la commune d’Aix-en-Provence et la SEMEPA ayant pour objet de résilier les conventions de délégation de service public attribuées à la SEMEPA pour l’exploitation des huit parcs de stationnement du centre ville en vue d’en transférer la propriété à la SEMEPA.
5 décembre 2016
Prise de fonction
Nomination d'un nouveau président à la tête du Tribunal
15 novembre 2016
Expertise médicale ordonnée par le juge des référés
Le tribunal administratif de Marseille suspend l’exécution de la décision du 4 novembre 2016 de mettre un terme au traitement thérapeutique et de débrancher l’appareil respiratoire qui maintient en vie l’enfant des requérants. Le tribunal enjoint à l’équipe médicale de l’Assistance publique - Hôpitaux de Marseille de poursuivre les soins appropriés et ordonne la réalisation d’une expertise médicale sur la situation de la jeune patiente.
21 octobre 2016
Ligue des Droits de l'Homme c/Commune d'Aix-en-Provence
Délibération du Conseil municipal d'Aix-en-Provence en date du 18 juillet 2016 adoptant le rapport de Madame Sophie JOISSAINS portant sur l'adoption d'une charte des valeurs de la République, de la laïcité, de la citoyenneté et de la neutralité annexée au rapport.
6 juin 2016
Le mot du président sur l'activité de la juridiction
L’année 2015 a été marquée par la poursuite et l’amplification des engagements déjà pris, notamment en matière de résorption du stock des affaires les plus anciennes. C’est ainsi que les affaires de plus de deux ans représentent aujourd’hui moins de 10 % des affaires en stock. Ce résultat, dont on ne saurait se contenter, a pu être atteint malgré un flux des requêtes nouvelles demeurant à un niveau élevé pour la deuxième année consécutive.
Au cours de cette année 2015, les avocats et les administrations se sont approprié davantage l’application Télérecours. Cette meilleure appropriation est un gage pour élargir encore le nombre de ses utilisateurs avant que cette application ne devienne obligatoire pour l’ensemble des parties éligibles au début de l’année 2017.
Les événements dramatiques qui ont endeuillé notre pays et l’instauration de l’état d’urgence qui s’est ensuivi ont eu pour effet de confier à la juridiction administrative la tâche ardue du contrôle des mesures prises en vertu de ce régime d’exception. Conscients de la charge particulière qu’à ce titre nous devons assumer, nous ferons face à ce devoir en recherchant la conciliation nécessaire entre la sauvegarde de l’ordre public et la protection des libertés.
Le président
G. Houist
26 février 2016
Prolongation du rejet d’effluents
Par une décision du 26 février 2016, le juge des référés a rejeté la requête de cinq associations tendant à la suspension de l’arrêté du Préfet des Bouches-du-Rhône autorisant la prolongation du rejet d’effluents générés par l’activité de l’usine ALTEO à Gardanne.
11 février 2016
Projet d’aménagement de MOUREPIANE
Le Tribunal souhaite préciser le statut et la fonction de commissaire enquêteur.
8 janvier 2016
Annulation de l'élection de M. Jean-Claude Gaudin comme président de la métropole Aix-Marseille-Provence
Le tribunal administratif de Marseille a annulé l’élection de M. Jean-Claude Gaudin comme président de la métropole Aix-Marseille- Provence.
18 décembre 2015
Annulation des arrêtés de la préfète du Pas-de-Calais
Le tribunal administratif annule les arrêtés de la préfète du Pas-de-Calais obligeant 37 « migrants de Calais » à quitter le territoire français sans délai.
17 décembre 2015
Mangin c/COMMUNE DE SAINT LEGER LES MELEZES - N° 1307094
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13 janvier 2021
Sélection de décisions du tribunal rendues en 2020
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29 décembre 2020
Meilleurs voeux 2021
La présidente et les membres du tribunal administratif vous présentent leurs meilleurs vœux pour l'année 2021.
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2 novembre 2020
Information COVID 19
Poursuite de l'activité juridictionnelle du tribunal administratif de Marseille dans le cadre de l'état d'urgence
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1 octobre 2020
Parution de la 4ème lettre de jurisprudence
Nouvelle publication de la lettre de jurisprudence du tribunal administratif : une sélection de décisions du 1er semestre 2020
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