Communiqués - Sélection de décisions   

• 26 février 2016
  Prolongation du rejet d’effluents
  Par une décision du 26 février 2016, le juge des référés a rejeté la requête de cinq associations tendant à la suspension de l’arrêté du Préfet des Bouches-du-Rhône autorisant la prolongation du rejet d’effluents générés par l’activité de l’usine ALTEO à Gardanne.
• 11 février 2016
  Projet d’aménagement de MOUREPIANE
  Le Tribunal souhaite préciser le statut et la fonction de commissaire enquêteur.
  
  
• 8 janvier 2016
  Annulation de l'élection de M. Jean-Claude Gaudin comme président de la métropole Aix-Marseille-Provence
  Le tribunal administratif de Marseille a annulé l’élection de M. Jean-Claude Gaudin comme président de la métropole Aix-Marseille- Provence.
• 18 décembre 2015
  Annulation des arrêtés de la préfète du Pas-de-Calais
  Le tribunal administratif annule les arrêtés de la préfète du Pas-de-Calais obligeant 37 « migrants de Calais » à quitter le territoire français sans délai.
• 17 décembre 2015
  Mangin c/COMMUNE DE SAINT LEGER LES MELEZES - N° 1307094
• 9 novembre 2015
  Suspension de l’exécution des arrêtés préfectoraux du conseil de la métropole Aix-Marseille-Provence
  Ordonnance n° : 1508734 du 6 novembre 2015
• 2 novembre 2015
  Benamar & Co/SNCF Réseau & Co - N° 1105009 ; 1203319
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  6 octobre 2015
  Une vidéo pour mieux comprendre
  Découvrez les missions et le fonctionnement de la justice administrative en vidéo.
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  19 juin 2015
  Prédation du loup : l’exécution de l’arrêté du 9 juin 2015 du préfet des Alpes-de-Haute-Provence ordonnant la réalisation d’une opération de tirs de prélèvement sur la commune de SEYNE est suspendue.
  Le juge des référés du tribunal administratif de Marseille suspend l’exécution de l’arrêté du 9 juin 2015 par lequel le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a ordonné, pour la période du 9 juin au 8 juillet 2015, une opération de tirs de prélèvement de loups pour la protection des troupeaux domestiques situés sur la commune de Seyne.
• 11 juin 2015
  Occupation illégale du stade de la Duranne (Aix-en-Provence)
  Le tribunal administratif de Marseille annule l’arrêté préfectoral du 3 juin 2015 mettant en demeure les gens du voyage de quitter le stade dans un délai de 48 heures.
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