Communiqués - Sélection de décisions   

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  17 novembre 2017
  Visite du Vice-président du Conseil d'Etat au tribunal administratif de Marseille
  M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil-d’État, était en visite à Marseille les lundi 13 et mardi 14 novembre 2017.
  
  
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  8 juin 2017
  Exploitation de la biomasse par la centrale thermique de Gardanne
  Le tribunal administratif de Marseille annule l’autorisation d’exploitation compte tenu du caractère insuffisant de l’étude d’impact.
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  31 mars 2017
  Fiche Télérecours
  Une nouvelle fiche pratique relative aux téléprocédures a été réalisée afin de répondre aux possibles interrogations du public.
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  16 mars 2017
  Femmes de Justice
  Retrouver l'article du "Journal du Barreau de Marseille" dédié à Madame Dominique Bonmati, présidente du tribunal administratif de Marseille
• 8 février 2017
  Le juge des référés du tribunal administratif de Marseille suspend la décision de l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille (AP-HM) de mettre un terme au traitement d'une enfant d'un an
  Saisi par les parents d’une jeune enfant d’un an victime de lésions cérébrales graves qui se trouve dans un état de conscience minimale, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille statuant en formation collégiale suspend la décision du 4 novembre 2016 de l’AP-HM de mettre un terme au traitement thérapeutique et de débrancher l’appareil respiratoire qui maintient en vie l’enfant. Il enjoint également à l’AP-HM de poursuivre les soins appropriés.
• 24 janvier 2017
  Résiliation par la ville de Marseille du bail emphytéotique administratif conclu avec l’association « La Mosquée de Marseille »
  L’association « La Mosquée de Marseille » a saisi le juge des référés du tribunal pour demander la suspension de l’exécution de la résiliation du bail emphytéotique administratif qu’elle a conclu le 31 juillet 2007 avec la ville de Marseille par lequel celle-ci mettait à sa disposition un terrain de 8 616 m2 comprenant 3 090 m2 de bâti en vue d’y construire un lieu de culte. L’association « La Mosquée de Marseille » demande également au juge des référés d’ordonner la reprise des relations contractuelles.
• 18 janvier 2017
  Résiliation des conventions de délégation des parcs de stationnement de la ville d’Aix-en-Provence
  Le préfet des Bouches-du-Rhône a saisi le juge des référés du tribunal pour demander la suspension de l’exécution de la convention du 9 juin 2016 conclue conjointement entre la commune d’Aix-en-Provence et la SEMEPA ayant pour objet de résilier les conventions de délégation de service public attribuées à la SEMEPA pour l’exploitation des huit parcs de stationnement du centre ville en vue d’en transférer la propriété à la SEMEPA.
• 5 décembre 2016
  Prise de fonction
  Nomination d'un nouveau président à la tête du Tribunal
• 15 novembre 2016
  Expertise médicale ordonnée par le juge des référés
  Le tribunal administratif de Marseille suspend l’exécution de la décision du 4 novembre 2016 de mettre un terme au traitement thérapeutique et de débrancher l’appareil respiratoire qui maintient en vie l’enfant des requérants. Le tribunal enjoint à l’équipe médicale de l’Assistance publique - Hôpitaux de Marseille de poursuivre les soins appropriés et ordonne la réalisation d’une expertise médicale sur la situation de la jeune patiente.
• 21 octobre 2016
  Ligue des Droits de l'Homme c/Commune d'Aix-en-Provence
  Délibération du Conseil municipal d'Aix-en-Provence en date du 18 juillet 2016 adoptant le rapport de Madame Sophie JOISSAINS portant sur l'adoption d'une charte des valeurs de la République, de la laïcité, de la citoyenneté et de la neutralité annexée au rapport.
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