Communiqués - Sélection de décisions   

• 8 février 2017
  Le juge des référés du tribunal administratif de Marseille suspend la décision de l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille (AP-HM) de mettre un terme au traitement d'une enfant d'un an
  Saisi par les parents d’une jeune enfant d’un an victime de lésions cérébrales graves qui se trouve dans un état de conscience minimale, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille statuant en formation collégiale suspend la décision du 4 novembre 2016 de l’AP-HM de mettre un terme au traitement thérapeutique et de débrancher l’appareil respiratoire qui maintient en vie l’enfant. Il enjoint également à l’AP-HM de poursuivre les soins appropriés.
• 24 janvier 2017
  Résiliation par la ville de Marseille du bail emphytéotique administratif conclu avec l’association « La Mosquée de Marseille »
  L’association « La Mosquée de Marseille » a saisi le juge des référés du tribunal pour demander la suspension de l’exécution de la résiliation du bail emphytéotique administratif qu’elle a conclu le 31 juillet 2007 avec la ville de Marseille par lequel celle-ci mettait à sa disposition un terrain de 8 616 m2 comprenant 3 090 m2 de bâti en vue d’y construire un lieu de culte. L’association « La Mosquée de Marseille » demande également au juge des référés d’ordonner la reprise des relations contractuelles.
• 18 janvier 2017
  Résiliation des conventions de délégation des parcs de stationnement de la ville d’Aix-en-Provence
  Le préfet des Bouches-du-Rhône a saisi le juge des référés du tribunal pour demander la suspension de l’exécution de la convention du 9 juin 2016 conclue conjointement entre la commune d’Aix-en-Provence et la SEMEPA ayant pour objet de résilier les conventions de délégation de service public attribuées à la SEMEPA pour l’exploitation des huit parcs de stationnement du centre ville en vue d’en transférer la propriété à la SEMEPA.
• 5 décembre 2016
  Prise de fonction
  Nomination d'un nouveau président à la tête du Tribunal
• 15 novembre 2016
  Expertise médicale ordonnée par le juge des référés
  Le tribunal administratif de Marseille suspend l’exécution de la décision du 4 novembre 2016 de mettre un terme au traitement thérapeutique et de débrancher l’appareil respiratoire qui maintient en vie l’enfant des requérants. Le tribunal enjoint à l’équipe médicale de l’Assistance publique - Hôpitaux de Marseille de poursuivre les soins appropriés et ordonne la réalisation d’une expertise médicale sur la situation de la jeune patiente.
• 21 octobre 2016
  Ligue des Droits de l'Homme c/Commune d'Aix-en-Provence
  Délibération du Conseil municipal d'Aix-en-Provence en date du 18 juillet 2016 adoptant le rapport de Madame Sophie JOISSAINS portant sur l'adoption d'une charte des valeurs de la République, de la laïcité, de la citoyenneté et de la neutralité annexée au rapport.
• 
  6 juin 2016
  Le mot du président sur l'activité de la juridiction
  L’année 2015 a été marquée par la poursuite et l’amplification des engagements déjà pris, notamment en matière de résorption du stock des affaires les plus anciennes. C’est ainsi que les affaires de plus de deux ans représentent aujourd’hui moins de 10 % des affaires en stock. Ce résultat, dont on ne saurait se contenter, a pu être atteint malgré un flux des requêtes nouvelles demeurant à un niveau élevé pour la deuxième année consécutive.
  
  Au cours de cette année 2015, les avocats et les administrations se sont approprié davantage l’application Télérecours. Cette meilleure appropriation est un gage pour élargir encore le nombre de ses utilisateurs avant que cette application ne devienne obligatoire pour l’ensemble des parties éligibles au début de l’année 2017.
  
  Les événements dramatiques qui ont endeuillé notre pays et l’instauration de l’état d’urgence qui s’est ensuivi ont eu pour effet de confier à la juridiction administrative la tâche ardue du contrôle des mesures prises en vertu de ce régime d’exception. Conscients de la charge particulière qu’à ce titre nous devons assumer, nous ferons face à ce devoir en recherchant la conciliation nécessaire entre la sauvegarde de l’ordre public et la protection des libertés.
  
  Le président
  G. Houist
  
• 26 février 2016
  Prolongation du rejet d’effluents
  Par une décision du 26 février 2016, le juge des référés a rejeté la requête de cinq associations tendant à la suspension de l’arrêté du Préfet des Bouches-du-Rhône autorisant la prolongation du rejet d’effluents générés par l’activité de l’usine ALTEO à Gardanne.
• 11 février 2016
  Projet d’aménagement de MOUREPIANE
  Le Tribunal souhaite préciser le statut et la fonction de commissaire enquêteur.
  
  
• 8 janvier 2016
  Annulation de l'élection de M. Jean-Claude Gaudin comme président de la métropole Aix-Marseille-Provence
  Le tribunal administratif de Marseille a annulé l’élection de M. Jean-Claude Gaudin comme président de la métropole Aix-Marseille- Provence.
<12345678>

• Lettre de jurisprudence
• Vie du tribunal
• Documentation
• Communiqués - Sélection de décisions