Communiqués - Sélection de décisions   

• 11 juin 2015
  Occupation illégale du stade de la Duranne (Aix-en-Provence)
  Le tribunal administratif de Marseille annule l’arrêté préfectoral du 3 juin 2015 mettant en demeure les gens du voyage de quitter le stade dans un délai de 48 heures.
• 
  3 juin 2015
  Le mot du Président sur l'activité de la juridiction
  Bilan en chiffres de l'activité du tribunal administratif pour l'année 2014.
• 
  1 juin 2015
  Bilan d'activité 2014.
  Nouvelle édition de notre bilan d’activité qui retrace les évènements majeurs de l’année 2014 au sein de notre institution et vise à mieux la faire connaître à nos différents publics externes.
  
  
• 
  20 janvier 2015
  Nouveau ! Consilia Web.
  Cette base de données permet l’accès à une sélection de près de 3500 références d’avis rendus par les formations consultatives du Conseil d’État dans leur fonction de conseil du Gouvernement.
  Les avis dits « sur questions du Gouvernement » sont communiqués dans leur intégralité de 1947 à 1989, et à partir de 1990 lorsqu’ils ont été rendus publics ; les avis dits « sur projets de texte » sont communiqués sous forme d’extraits du rapport public d’activité du Conseil d’État depuis l’année 2011.
• 1 décembre 2014
  Tout savoir sur Télérecours
  À partir du 2 décembre 2013 : généralisation à toutes les juridictions de France métropolitaine.
  
• 2 janvier 2014
  Suppression de la contribution pour l'aide juridique.
  La contribution à l'aide juridique d'un montant de 35 euros disparaît à compter du 1er janvier 2014.
• 1 janvier 2014
  Les fiches pratiques de la justice administrative
  Retrouvez les 10 fiches pratiques de la justice administrative téléchargeables et imprimables.
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