Communiqués - Sélection de décisions   

• 2 novembre 2015
  Benamar & Co/SNCF Réseau & Co - N° 1105009 ; 1203319
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  6 octobre 2015
  Une vidéo pour mieux comprendre
  Découvrez les missions et le fonctionnement de la justice administrative en vidéo.
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  19 juin 2015
  Prédation du loup : l’exécution de l’arrêté du 9 juin 2015 du préfet des Alpes-de-Haute-Provence ordonnant la réalisation d’une opération de tirs de prélèvement sur la commune de SEYNE est suspendue.
  Le juge des référés du tribunal administratif de Marseille suspend l’exécution de l’arrêté du 9 juin 2015 par lequel le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a ordonné, pour la période du 9 juin au 8 juillet 2015, une opération de tirs de prélèvement de loups pour la protection des troupeaux domestiques situés sur la commune de Seyne.
• 11 juin 2015
  Occupation illégale du stade de la Duranne (Aix-en-Provence)
  Le tribunal administratif de Marseille annule l’arrêté préfectoral du 3 juin 2015 mettant en demeure les gens du voyage de quitter le stade dans un délai de 48 heures.
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  3 juin 2015
  Le mot du Président sur l'activité de la juridiction
  Bilan en chiffres de l'activité du tribunal administratif pour l'année 2014.
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  1 juin 2015
  Bilan d'activité 2014.
  Nouvelle édition de notre bilan d’activité qui retrace les évènements majeurs de l’année 2014 au sein de notre institution et vise à mieux la faire connaître à nos différents publics externes.
  
  
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  20 janvier 2015
  Nouveau ! Consilia Web.
  Cette base de données permet l’accès à une sélection de près de 3500 références d’avis rendus par les formations consultatives du Conseil d’État dans leur fonction de conseil du Gouvernement.
  Les avis dits « sur questions du Gouvernement » sont communiqués dans leur intégralité de 1947 à 1989, et à partir de 1990 lorsqu’ils ont été rendus publics ; les avis dits « sur projets de texte » sont communiqués sous forme d’extraits du rapport public d’activité du Conseil d’État depuis l’année 2011.
• 1 décembre 2014
  Tout savoir sur Télérecours
  À partir du 2 décembre 2013 : généralisation à toutes les juridictions de France métropolitaine.
  
• 2 janvier 2014
  Suppression de la contribution pour l'aide juridique.
  La contribution à l'aide juridique d'un montant de 35 euros disparaît à compter du 1er janvier 2014.
• 1 janvier 2014
  Les fiches pratiques de la justice administrative
  Retrouvez les 10 fiches pratiques de la justice administrative téléchargeables et imprimables.
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