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Communiqués - Sélection de décisions
11 juin 2015
Occupation illégale du stade de la Duranne (Aix-en-Provence)
Le tribunal administratif de Marseille annule l’arrêté préfectoral du 3 juin 2015 mettant en demeure les gens du voyage de quitter le stade dans un délai de 48 heures.
3 juin 2015
Le mot du Président sur l'activité de la juridiction
Bilan en chiffres de l'activité du tribunal administratif pour l'année 2014.
1 juin 2015
Bilan d'activité 2014.
Nouvelle édition de notre bilan d’activité qui retrace les évènements majeurs de l’année 2014 au sein de notre institution et vise à mieux la faire connaître à nos différents publics externes.
20 janvier 2015
Nouveau ! Consilia Web.
Cette base de données permet l’accès à une sélection de près de 3500 références d’avis rendus par les formations consultatives du Conseil d’État dans leur fonction de conseil du Gouvernement.
Les avis dits « sur questions du Gouvernement » sont communiqués dans leur intégralité de 1947 à 1989, et à partir de 1990 lorsqu’ils ont été rendus publics ; les avis dits « sur projets de texte » sont communiqués sous forme d’extraits du rapport public d’activité du Conseil d’État depuis l’année 2011.
1 décembre 2014
Tout savoir sur Télérecours
À partir du 2 décembre 2013 : généralisation à toutes les juridictions de France métropolitaine.
2 janvier 2014
Suppression de la contribution pour l'aide juridique.
La contribution à l'aide juridique d'un montant de 35 euros disparaît à compter du 1er janvier 2014.
1 janvier 2014
Les fiches pratiques de la justice administrative
Retrouvez les 10 fiches pratiques de la justice administrative téléchargeables et imprimables.
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2 février 2023
TERF-Bioraffinerie de la Mède - Publication du jugement 1805238 du 13 juillet 2022.
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30 janvier 2023
Prochains rôles d'audience du tribunal
Vous pouvez consulter les rôles d'audience dans la rubrique "A savoir" - "Rôles d'audience"
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9 janvier 2023
Référé 221006 - Association Mieux respirer ! et Autres
"Les associations "Mieux respirer", "cap au Nord", "action Estaque Environnement" ainsi que des particuliers ont saisi le juge des...
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9 janvier 2023
Communiqué de presse - Médiation
Signature d’une convention de partenariat entre la Cour administrative d’appel de Marseille, le Tribunal administratif de Marseille...
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