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9 février 2018

Audience solennelle de rentrée du Tribunal administratif de Marseille

L’audience solennelle de rentrée du Tribunal administratif de Marseille s'est tenue le vendredi 2 février 2018, en présence de nombreuses personnalités du ressort de la juridiction.

Mme Bonmati, présidente du tribunal, a ouvert l’audience solennelle. Elle a souligné que l’audience solennelle de rentrée constituait une occasion privilégiée de présenter l'activité de la juridiction, ainsi que les hommes et les femmes qui l'animent.

> Présentation de l'activité du tribunal

Mme Bonmati a ensuite présenté les résultats annuels de la juridiction, soulignant qu'en 2017 le tribunal avait passé le cap des 9 000 décisions rendues, réduisant de 1 mois et 11 jours ses délais moyens de jugement. Elle a relevé que la possibilité de créer une formation collégiale supplémentaire, offerte par l'ouverture, à compter du 1er septembre 2018, d'un 9ème poste de vice-président, renforcerait l'action du tribunal, dont les objectifs pour l’année à venir sont le maintien de l’équilibre quantitatif entre entrées et sorties, la résorption du nombre d’affaires de plus de deux ans, et la réduction des délais moyens de jugement des affaires d’urbanisme. Elle a enfin indiqué que le tribunal administratif de Marseille poursuivait ses efforts de dialogue, d'ouverture et d'échanges avec tous ses partenaires et interlocuteurs, et a souligné qu'au nombre de ses défis, figurait celui de son déménagement à l'horizon 2021.

> Lire l’allocution de Mme Bonmati

Antoine GARAPON
M. Garapon, secrétaire général de l'Institut des Hautes-Etudes sur la Justice, a prononcé une allocution sur le thème de l’opinion dissidente. Il a rappelé que la pratique de l’opinion dissidente, par laquelle un juge qui n’est pas d’accord avec la majorité de ses collègues de la formation de jugement rend publique son opinion minoritaire, était ancrée dans la tradition anglo-saxonne de la Common law. Mettant en perspective les différences de conception du rôle du juge dans le modèle juridique français et dans le système anglo-saxon, M. Garapon a mis en évidence le défi que représenterait pour le juge français l’introduction de la pratique de l'opinion dissidente.

> Écouter l'intervention de M. Garapon (à venir)

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