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19 juillet 2018

Communiqué de presse - Affaires Altéo Gardanne

Autorisation de rejet d’un effluent liquide résiduel dérogatoire après la cessation du rejet des « boues rouges » par la SAS Altéo Gardanne

Le tribunal administratif de Marseille réforme l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 28 décembre 2015 pour ramener la durée de la dérogation accordée en ce qui concerne les valeurs limites d’émission de l’arsenic, de l’aluminium, du fer, du pH, de la DBO5 et de la DCO au 31 décembre 2019, en lieu et place du 31 décembre 2021, et sursoit partiellement à statuer dans l’attente de la réalisation d’un complément à l’étude d’impact relatif à l’appréciation des dangers et inconvénients environnementaux et sanitaires cumulés de l’usine d’alumine de Gardanne et des installations de stockage de déchets de résidus minéraux situées au lieu-dit « Mange-Gàrri », sur le territoire de la commune de Bouc-Bel-Air.

Il rejette par ailleurs la demande d’annulation de l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du même jour portant concession d’utilisation des dépendances du domaine public maritime pour les canalisations de transfert de rejets à la mer des effluents de l’usine d’alumine de Gardanne.

> Lire le communiqué intégral

> Lire les jugements :

n°1600480 Association Union Calanques Littoral et autres

n°1601657 Association Ligue pour la protection des oiseaux et autres

n°1602453 Monsieur C et autres

n°1610282 Association Sea Shepherd France et autres

n°1610285 Association France nature environnement Bouches-du-Rhône et autres

n°1610308 Association Les amis de la Terre (Bouches-du-Rhône - Provence)

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