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16 octobre 2018

Généralisation de Télérecours citoyens à compter du 30 novembre 2018

Après une phase d’expérimentation réussie, Télérecours citoyens sera disponible dans l’ensemble des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel à compter du 30 novembre 2018.

Télérecours citoyens est une application internet qui permet aux particuliers et aux personnes de droit privé (entreprises, associations, syndicats, etc.) de déposer leurs recours, d’accéder à leur dossier et de suivre l’état de son avancement, de manière dématérialisée et en toute sécurité. Ils peuvent ainsi consulter l’ensemble des documents échangés avec la juridiction et suivre les différentes étapes du déroulement de l’instruction.

Télérecours citoyens n’est pas obligatoire. Les requérants peuvent toujours déposer leur recours en venant à l’accueil de la juridiction ou par voie postale, de préférence en recommandé avec accusé de réception. Toutefois, seule cette application est accessible 7j/7. Elle garantit aussi la sécurité des échanges avec la juridiction : tous les documents déposés sont horodatés et des accusés de dépôts et d’enregistrements sont automatiquement envoyés aux justiciables.

L’application permettra également à un requérant qui a déjà déposé une requête en format papier de basculer son instance dans Télérecours citoyens ou à un défendeur de produire par Télérecours citoyens.

> Télécharger la fiche pratique Télérecours citoyens

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