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5 décembre 2016

Prise de fonction

Nomination d'un nouveau président à la tête du Tribunal

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 août 2016, Mme Dominique Bonmati, présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente du tribunal administratif de Montpellier, est mutée en qualité de présidente du tribunal administratif de Marseille, à compter du 1er décembre 2016.  

 

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