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Documentation   

Diffusion de la jurisprudence

Le service documentation du Tribunal administratif de Marseille délivre des copies de jugements et/ou d'ordonnances anonymisées.

Toute demande doit être adressée au service documentation :
- par courrier postal ou électronique documentation.ta-marseille@juradm.fr ,
- ou être déposée à l'accueil du tribunal.
Elle doit comporter au moins un des éléments suivants : (n° de la requête, date d'enregistrement, date de lecture, nom du requérant ou du défendeur, date de la décision contestée, etc...) ainsi que les coordonnées utiles pour la réponse.

Dans le cas où vous souhaiteriez une réponse par courrier postal, il vous appartient de fournir avec votre demande, une enveloppe timbrée à votre adresse.

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