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Rôles d'audience

Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée.

Vendredi 15 septembre 2023 - 1ère chambre

Séance 09h30

Séance 10h00

Séance 10h30

Séance 11h00

Séance 11h30

Mardi 19 septembre 2023 - 8ème chambre

Séance 13h45

Séance 13h55

Jeudi 21 septembre 2023 - 5ème chambre

Séance 09h00

Séance 09h30

Séance 10h30

Vendredi 22 septembre 2023 - 4ème chambre

Séance 09h15

Séance 09h30

Séance 10h30

Mardi 26 septembre 2023 - 7ème chambre

Séance 09h30

Séance 10h00

Jeudi 28 septembre 2023 - 1ère chambre

Séance 09h00

Séance 09h30

Séance 10h00

Séance 10h30

Séance 11h00

Séance 11h30

Jeudi 28 septembre 2023 - 3ème chambre

Séance 09h00

Séance 09h30

Vendredi 29 septembre 2023 - 6ème chambre

Séance 09h30

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