Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée.
Vendredi 15 septembre 2023 - 1ère chambre
Séance 09h30
Séance 10h00
Séance 10h30
Séance 11h00
Séance 11h30
Mardi 19 septembre 2023 - 8ème chambre
Séance 13h45
Séance 13h55
Jeudi 21 septembre 2023 - 5ème chambre
Séance 09h00
Séance 09h30
Séance 10h30
Vendredi 22 septembre 2023 - 4ème chambre
Séance 09h15
Séance 09h30
Séance 10h30
Mardi 26 septembre 2023 - 7ème chambre
Séance 09h30
Séance 10h00
Jeudi 28 septembre 2023 - 1ère chambre
Séance 09h00
Séance 09h30
Séance 10h00
Séance 10h30
Séance 11h00
Séance 11h30
Jeudi 28 septembre 2023 - 3ème chambre
Séance 09h00
Séance 09h30
Vendredi 29 septembre 2023 - 6ème chambre
Séance 09h30