Vie du tribunal   

• 2 février 2023
  Publication de la décision 2004406
  Publication de la décision n° 2004406 du 10 novembre 2022.
• 2 février 2023
  Publication de la décision 1909934
  Publication de la décision n° 1909934 du 07 mars 2022.
• 2 février 2023
  TERF-Bioraffinerie de la Mède - Publication du jugement 1805238 du 13 juillet 2022.
• 30 janvier 2023
  Prochains rôles d'audience du tribunal
  Vous pouvez consulter les rôles d'audience dans la rubrique "A savoir" - "Rôles d'audience"
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  Fermeture exceptionnelle du Tribunal Administratif de Marseille le 11 janvier 2023 à 16 h 00.
  Le Tribunal sera exceptionnellement fermé ce jour, 11 janvier 2023 à partir de 16 h 00.
  Réouverture le 12 janvier 2023 à 8h30.
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  9 janvier 2023
  Référé 221006 - Association Mieux respirer ! et Autres
  "Les associations "Mieux respirer", "cap au Nord", "action Estaque Environnement" ainsi que des particuliers ont saisi le juge des référés du Tribunal et sollicité tant la suspension du rejet implicite de leurs demandes adressées au préfet des Bouches-du-Rhône et au maire de Marseille tendant à limiter la pollution maritime des ferries, navires de croisière, cargos et porte-conteneurs dans le port de Marseille que l'injonction de prendre les mesures appropriées.
  Par une décision du 16 décembre 2022, le juge des référés du Tribunal a rejeté la demande de suspension pour défaut d’urgence au motif que les requérantes n'apportent pas à l'appui de leur argumentation des justifications suffisantes de nature à établir l'existence, à la date la décision, d'une atteinte suffisamment grave et immédiate aux intérêts qu’elles entendent défendre."
  
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  9 janvier 2023
  Communiqué de presse - Médiation
  Signature d’une convention de partenariat entre la Cour administrative d’appel de Marseille, le Tribunal administratif de Marseille et les Centres de gestion de la fonction publique territoriale (CDG) des Bouches-du-Rhône, des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes.
• 15 décembre 2022
  Communiqué pour la signature de la convention médiation avec AMMA
  Le tribunal administratif de Marseille, représentée par sa Présidente, Mme Pascale Rousselle, et l’Association MARD Marseille Avocats, représentée par son Président, M. le Bâtonnier du Barreau de Marseille, Me Jean-Raphaël Fernandez, ont signé le 14 décembre 2022 une convention de partenariat concernant la médiation dans les litiges relevant de la compétence du juge administratif.
• 7 octobre 2022
  La Nuit du Droit
  La première Nuit du Droit du tribunal administratif de Marseille dans ses nouveaux locaux.
• 4 octobre 2022
  Audience d'installation de Présidente de la juridiction, des magistrats et d'un agent de greffe
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