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9 décembre 2019

Accueil d'une délégation de la China Law Society

Le 4 décembre 2019, le tribunal administratif de Marseille a accueilli une délégation de vingt-cinq magistrats et professeurs de droit chinois

Alors qu’une délégation du Conseil d’État a rendu visite à la Cour populaire suprême de Chine du 16 au 20 novembre 2019, le tribunal administratif de Marseille a accueilli le 4 décembre 2019 une délégation de la China Law Society composée de 25 magistrats et professeurs de droit chinois, en visite en France du 18 novembre au 8 décembre 2019.

La China Law Society, qui est un établissement public regroupant plus de 230 000 juristes de haut niveau, est un des partenaires privilégiés des écoles de droit, des cabinets juridiques, des autorités judiciaires et des parquets populaires chinois.

Après un accueil par Dominique Bonmati, présidente de la juridiction, accompagné d'une remise de présent, une présentation rapide de l'ordre juridictionnel administratif et du travail juridictionnel a été proposée par Olivier Massin, vice-président du tribunal, aux visiteurs chinois.

Un échange nourri s'en est suivi avec les membres de la délégation, qui ont témoigné notamment de leur intérêt pour les outils procéduraux dont les magistrats administratifs français disposent pour diriger l’instruction, ainsi que sur le caractère exécutoire des décisions rendues par la juridiction administrative.

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