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4 avril 2023

Audience solennelle du tribunal administratif de Marseille

Le tribunal  administratif de Marseille a tenu sa deuxième audience solennelle dans ses nouveaux locaux, vendredi 31 mars 2023. En présence du préfet de Région, de nombreux parlementaires, du président du Conseil régional et du maire de Marseille, la présidente du tribunal a présenté les nouveaux magistrats arrivés au tribunal depuis juillet 2022, puis dressé un bilan de la médiation et de l’activité du tribunal.

 

 

M. Mathieu BOIDÉ, rapporteur public, a ensuite présenté un panorama des décisions marquantes rendues en 2022.

 

 

 

 Enfin, M. François SENERS, membre du Conseil Constitutionnel, a prononcé une intervention intitulée « la question prioritaire de constitutionnalité, ou les racines du ciel »

 

 

 

> Discours de Mme Pascale ROUSSELLE, Présidente du tribunal administratif de Marseille

> Intervention de M. Mathieu BOIDÉ

> Intervention de M. François SENERS

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