Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Accueil / A savoir / Vie du tribunal / Bilan d'activité 2018 du tribunal administratif de...
23 juillet 2019

Bilan d'activité 2018 du tribunal administratif de Marseille

A l'occasion de la nouvelle édition du bilan d’activité du Conseil d'Etat qui retrace les évènements majeurs de l’année 2018 au sein de la justice administrative, avec en page 36 la mention du lancement des travaux du nouveau tribunal administratif de Marseille, la juridiction présente son bilan d'activité 2018

Toutes les actualités

toutes les actualités