Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Accueil / A savoir / Vie du tribunal / Le tribunal administratif aux journées de la coopération...
20 septembre 2021

Le tribunal administratif aux journées de la coopération juridique franco-dominicaine

Le Tribunal administratif de Marseille, représenté par Mme Florence Noire, premier conseiller, a été convié par l’Ambassade de France en République dominicaine et la Chambre de commerce franco-dominicaine à participer aux journées de la coopération juridique franco-dominicaine du 6 au 9 juillet 2021 à Saint-Domingue, aux côtés de l’association Henri Capitant, de la Fondation pour le droit continental et d’éminents professeurs de droit venus de Paris et de Lyon.

Ces journées furent l’occasion d’échanges entre juristes français et dominicains qui partagent et maintiennent une culture juridique commune forte, le droit de la République dominicaine s’inscrivant dans la tradition civiliste française depuis l’adoption des codes napoléoniens et les grands principes du droit public dominicain trouvant également leur origine dans la jurisprudence française.

Cette semaine s’est ouverte avec le colloque organisé par la Chambre de commerce franco-dominicaine sur différents thèmes juridiques intéressant les entreprises françaises et dominicaines implantées dans le pays, la magistrate représentant le Tribunal administratif de Marseille ayant quant à elle dressé le bilan de la pratique des partenariats publics privés en France et dans l’Union européenne au regard de la récente réforme ayant introduit un montage contractuel similaire dans le droit dominicain.

La semaine s’est poursuivie par un séminaire à l’Ecole nationale de la magistrature (Escuela nacional de la judicatura) sur les réformes du code civil en cours dans les deux pays.

Elle a également donné lieu à des échanges nourris entre la délégation française et le président du Tribunal constitutionnel dominicain et à des interventions en direction des magistrats dominicains sur le thème de la justice du futur. Le Tribunal administratif de Marseille a apporté un éclairage sur les évolutions de la pratique des juges en France avec la mise en œuvre des nouveaux outils de dématérialisation dont la République dominicaine entend également doter ses magistrats à l’avenir.

 

Séminaire de coopération juridique franco-dominicaine organisé par l’Ambassade de France en République dominicaine et la Chambre de commerce franco-dominicaine

Séminaire de coopération juridique franco-dominicaine organisé par l’Ambassade de France en République dominicaine et la Chambre de commerce franco-dominicaine

Intervention du Tribunal administratif de Marseille et du Ministère dominicain des finances sur les partenariats publics-privées en France et en République dominicaine

Séminaire organisé par l’Ambassade de France à l’Ecole nationale de la magistrature dominicaine

Rencontre avec le Président du Tribunal constitutionnel dominicain en présence de l’Ambassadeur de France en République dominicaine

Intervention du Tribunal administratif de Marseille sur la Justice du futur et la pratique du juge en France renouvelée avec les nouveaux outils de dématérialisation

Toutes les actualités

toutes les actualités