31 mai 2023
Afin d’assurer la promotion et le développement de la médiation, mode de règlement alternatif des différends, le tribunal administratif de Marseille, représenté par sa présidente, Mme Pascale Rousselle, et le Centre de négociation et de médiation des Hautes-Alpes (CNM 05), représenté par sa présidente, Maître Elodie Ducrey-Bompard, ont signé mardi 23 mai 2023, en présence de Maître Corinne Pellegrin, Batônnier de l’Ordre des avocats au barreau des Hautes-Alpes, une convention de partenariat.
Au titre de cette convention, le CNM 05 s’engage à informer le public sur la médiation dans le cadre de manifestations et d'interventions destinées à sensibiliser l'ensemble des acteurs sociaux à la culture des modes alternatifs de règlement des différends et à l'intérêt d'y avoir recours. Il s’engage également à participer à des médiations prescrites par le tribunal administratif (information des parties, mise en place du dispositif de médiation, contractualisation du processus, restitution au juge de l'issue de la médiation).
De son côté, le Tribunal s’engage à désigner le CNM 05 dans le cadre de médiations administratives, notamment sous la forme d’ordonnances de recueil d’accord et d’entrée en médiation (dites ordonnances « 2 en 1 »). Dans ce cadre, il sollicitera le CNM 05 et, si celui-ci accepte la mission qui lui est ainsi proposée, il rendra une ordonnance donnant pour mission au CNM 05 de prendre contact avec les parties en vue de les informer sur la médiation et de recueillir leurs accords pour engager un processus de médiation. En cas d’accord de toutes les parties pour entrer en médiation, le CNM 05 sera alors immédiatement chargé d’engager les opérations de médiation, sans délai et sans avoir à saisir à nouveau la juridiction.
