Vie du tribunal   

• 15 juin 2023
  Communiqué de presse du 15 juin 2023 - Temps de travail
  Durée du travail au département des Bouches-du-Rhône : le tribunal administratif annule les régimes dérogatoires applicables aux agents du secteur sanitaire et social et aux agents du pôle gestion intervention et évènementiel, avec effet au 31 octobre 2023.
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  2 juin 2023
  Journée internationale contre l'homophobie et la transphobie - 17/05/2023
  A l’occasion de la journée du 17 mai 2023 – Journée internationale de lutte contre les LGBTIphobies, le tribunal administratif de Marseille a organisé un théâtre-forum le 24 mai 2023.
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  31 mai 2023
  Signature d’une convention en faveur de la médiation avec le Centre de Négociation et de Médiation des Hautes-Alpes
  Afin d’assurer la promotion et le développement de la médiation, mode de règlement alternatif des différends, le tribunal administratif de Marseille, représenté par sa présidente, Mme Pascale Rousselle, et le Centre de négociation et de médiation des Hautes-Alpes (CNM 05), représenté par sa présidente, Maître Elodie Ducrey-Bompard, ont signé mardi 23 mai 2023, en présence de Maître Corinne Pellegrin, Batônnier de l’Ordre des avocats au barreau des Hautes-Alpes, une convention de partenariat.
• 11 mai 2023
  Communiqué de presse du 10 mai 2023
  COVID 19 : annulation de la délibération du conseil municipal de Marseille adoptant une dérogation à la durée annuelle du temps de travail pour les agents des écoles et crèches.
• 14 avril 2023
  Communiqué de presse du 14 avril 2023 - Taxe foncière.
  Budget primitif et taux des taxes foncières de la commune de Marseille pour 2022 : le tribunal administratif annule les délibérations avec effet au 30 septembre 2023.
• 14 avril 2023
  Communiqué de presse du 14 avril 2023 - Temps de travail
  Temps de travail de certains agents de la métropole Aix-Marseille-Provence : annulation des dérogations aux 1607 heures annuelles.
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  7 avril 2023
  Communiqué de presse du 7 avril 2023
  Par des jugements du 31 mars 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté, d’une part, la requête de la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur tendant à condamner l’Etat à réparer les préjudices subis du fait de l’accident survenu le 8 février 2014 sur la ligne de chemins de fers de Provence reliant Nice à Digne-les-Bains, d’autre part, les requêtes des sociétés d’assurance, subrogées dans les droits de la Régie régionale des transports de Provence-Alpes-Côte d’Azur, dirigées contre l’Etat et la commune de Saint-Benoît et ayant le même objet.
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  6 avril 2023
  Médiation TA - APHM du 31 mars 2023
  Signature d’une convention de partenariat entre le Tribunal administratif de Marseille et l’Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM).
  
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  4 avril 2023
  Audience solennelle du tribunal administratif de Marseille
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  29 mars 2023
  Accueil des nouveaux experts et signature d’une charte avec la compagnie des experts auprès de la Cour Administrative d’Appel de Marseille (CECAAM)
  Le 27 mars 2023 a eu lieu, dans la salle d’audience de la Cour, la traditionnelle la cérémonie d’accueil des nouveaux experts inscrits sur la liste des experts auprès de la Cour Administrative d’Appel de Marseille, une quinzaine cette année. Les attestations d’inscription ont été remises aux nouveaux inscrits par Mme Helmlinger, Conseillère d’Etat, présidente de la CAA de Marseille, Mme Rousselle, présidente du tribunal administratif de Marseille et Mme Doumergue, présidente du tribunal administratif de Toulon.
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