Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Recherche
Accueil
Informations pratiques
Accès et coordonnées
Tribunal administratif de Marseille
Accueil du public et dépôt des requêtes
Vous souhaitez déposer une requête ou consulter le registre des affaires pendantes...
Aide juridictionnelle
Toutes les informations pratiques et les conditions pour bénéficier de l'aide ju...
Marchés publics
Retrouvez les appels d'offres en cours et la liste des marchés publics conclus.
Attestation de recours/non-recours
Vous souhaitez obtenir une attestation de recours ou de non-recours.
Le tribunal administratif
Organisation
Composition du tribunal
Les métiers du tribunal
Chargés de dire le droit et de trancher les litiges entre l'administration et les...
Histoire du tribunal
Histoire et architecture du tribunal
Stages
Retrouvez les offres de stage du tribunal.
Démarches & procédures
S'adresser au juge administratif
Introduire une requête devant le tribunal administratif
Médiation
La médiation se définit comme un processus structuré par lequel les parties tentent...
L'avocat et l'aide juridictionnelle
L'examen des requêtes et l'audience
Formulaires de requêtes contentieux sociaux
Formulaires de requêtes en matière de contentieux sociaux en application du décret...
Introduire une requête devant la cour administrative d'appel
Introduire une requête devant le Conseil d'État
Les procédures d'urgence
L'exécution des décisions du juge administratif
Contester un jugement rendu par un tribunal administratif : les voies de recours
Découvrir la justice administrative et son organisation
Télérecours
A savoir
Lettre de jurisprudence
Accédez à l'analyse des principaux jugements rendus par le tribunal administratif...
Vie du tribunal
Informations relatives à l'activité et à la vie quotidienne du tribunal
Documentation
Communiqués - Sélection de décisions
Accueil
/
A savoir
/
Vie du tribunal
Ajouter un commentaire
Vie du tribunal
Informations relatives à l'activité et à la vie quotidienne du tribunal
24 mai 2019
Journée internationale de lutte contre l’homophobie et la transphobie
A l'occasion de cette journée, le vendredi 17 mai 2019, le tribunal administratif de Marseille a accueilli un café-débat sur le thème de l’homophobie dans le monde du travail
13 mars 2019
Le tribunal administratif de Marseille mobilisé pour la Journée internationale des droits des femmes
A l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, le vendredi 8 mars 2019, grâce à l’implication de sa présidente, Mme Dominique Bonmati, et de Mme Muriel Picazo, référente diversité, le tribunal administratif de Marseille a diffusé dans ses locaux un diaporama invitant à une « Promenade citoyenne » dans les pas de femmes marseillaises illustres.
18 février 2019
Audience solennelle de rentrée du tribunal administratif de Marseille
L’audience solennelle de rentrée du tribunal administratif de Marseille s'est tenue le 8 février 2019
11 juillet 2017
Bilan de l'activité juridictionnelle du Tribunal
L'activité juridictionnelle du tribunal administratif de Marseille pour l'année 2016 en chiffres
26 janvier 2017
Vœux de Madame Dominique Bonmati, présidente du tribunal administratif de Marseille
Cérémonie à la Maison de l’avocat le jeudi 19 janvier 2017 suivi d’un récital de piano classique interprété par Sylvain Bottineau (photos : Cécile Hourlier / Barreau de Marseille)
<
1
2
A savoir
Lettre de jurisprudence
Vie du tribunal
Documentation
Communiqués - Sélection de décisions
INFORMATIONS EXPERTS
Documentation à la disposition des experts désignés par le Tribunal
Consulter la lettre aux experts
Télécharger le formulaire d'état de frais
Toutes les actualités
13 janvier 2021
Sélection de décisions du tribunal rendues en 2020
Accès aux décisions
›
29 décembre 2020
Meilleurs voeux 2021
La présidente et les membres du tribunal administratif vous présentent leurs meilleurs vœux pour l'année 2021.
›
2 novembre 2020
Information COVID 19
Poursuite de l'activité juridictionnelle du tribunal administratif de Marseille dans le cadre de l'état d'urgence
›
1 octobre 2020
Parution de la 4ème lettre de jurisprudence
Nouvelle publication de la lettre de jurisprudence du tribunal administratif : une sélection de décisions du 1er semestre 2020
›
toutes les actualités
Zoom
S'adresser au juge administratif
Introduire une requête devant le tribunal administratif
L'avocat et l'aide juridictionnelle
L'examen des requêtes et l'audience