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Vie du tribunal
Informations relatives à l'activité et à la vie quotidienne du tribunal
26 septembre 2022
Une nouvelle cheffe de juridiction à la tête du tribunal administratif de Marseille
22 septembre 2022
Signature convention Médiation
Signature d’une convention de partenariat entre le Tribunal et l’association « Marseille Médiation »
2 septembre 2022
Audience d'installation de deux nouveaux magistrats au tribunal administratif
21 juillet 2022
Bilan d'activité 2021 du tribunal administratif de Marseille
A l'occasion de la nouvelle édition du bilan d’activité du Conseil d'Etat, retraçant les évènements marquants de la justice administrative au cours de l'année écoulée, le tribunal administratif de Marseille présente son bilan d'activité 2021
11 juillet 2022
Fermeture exceptionnelle du Tribunal administraif de Marseille
24 juin 2022
Installation d'un dispositif pour l'accessibilité des personnes malentendantes
Le tribunal administratif de Marseille s’est équipé d’un dispositif pour l'accessibilité des personnes malentendantes
17 juin 2022
Audience solennelle 2022
L'audience solennelle du tribunal administratif de Marseille s'est tenue le vendredi 17 juin 2022
20 mai 2022
17 mai 2022 – Journée mondiale contre les LGBT+phobies
Partout dans le monde, le 17 mai est une journée de sensibilisation et de prévention pour agir contre la violence sous toutes ses formes et en tous lieux envers l’homophobie, la lesbophobie, la biphobie et la transphobie.
17 mai 2022
Journée de droit public "La domanialité publique"
Le 29 avril 2022, s’est déroulée la Journée de droit public organisée par le barreau d’Aix-en-Provence en partenariat avec l’EDASE, la cour administrative d’appel de Marseille et le tribunal administratif de Marseille, sur
la domanialité publique
21 mars 2022
Parution de la 6ème lettre de jurisprudence du tribunal
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2 février 2023
TERF-Bioraffinerie de la Mède - Publication du jugement 1805238 du 13 juillet 2022.
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30 janvier 2023
Prochains rôles d'audience du tribunal
Vous pouvez consulter les rôles d'audience dans la rubrique "A savoir" - "Rôles d'audience"
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9 janvier 2023
Référé 221006 - Association Mieux respirer ! et Autres
"Les associations "Mieux respirer", "cap au Nord", "action Estaque Environnement" ainsi que des particuliers ont saisi le juge des...
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9 janvier 2023
Communiqué de presse - Médiation
Signature d’une convention de partenariat entre la Cour administrative d’appel de Marseille, le Tribunal administratif de Marseille...
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