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Vie du tribunal
Informations relatives à l'activité et à la vie quotidienne du tribunal
23 mars 2023
Communiqué de presse du 22 mars 2023
Par une ordonnance du 22 mars 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a rejeté la requête présentée, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, par la fédération nationale des industries chimiques CGT tendant à obtenir la suspension de l’exécution de l’arrêté de la préfète de police des Bouches-du-Rhône du 20 mars 2023 portant réquisition de personnels chargés de la distribution de carburants au départ du dépôt pétrolier de Fos-sur-Mer.
6 mars 2023
8 mars - Journée internationale des femmes
A l’occasion de la Journée Internationale des femmes, le tribunal administratif de Marseille participe à cet évènement et ouvre ses portes au public.
23 février 2023
Communiqué de presse du 22 février 2023 - Jugement n° 2007870
Par un jugement du 16 février 2023 n° 2007870, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la requête de la SAS La Compagnie Immobilière d’Investissement (LC 2i) tendant à l’annulation, ou à défaut à la résiliation, de la promesse synallagmatique de convention d’occupation temporaire du domaine public constitutive de droits réels conclue le 31 juillet 2020 entre le Grand Port Maritime de Marseille (GPMM) et la société « J1 La Passerelle ».
21 février 2023
Prochains rôles d'audience du tribunal
Vous pouvez consulter les rôles d'audience dans la rubrique "A savoir" - "Rôles d'audience"
10 février 2023
Rencontre avec les maires des Bouches-du-Rhône le 8 février 2023
Le mercredi 8 février 2023, Mme Pascale Rousselle, présidente du tribunal administratif de Marseille a accueilli les maires des Bouches-du-Rhône dans la salle d’audience principale du tribunal, 31 rue Jean-François Leca à Marseille.
10 février 2023
Communiqué de presse du 9 février 2023
Par un jugement du 7 février 2023, n° 2003651, le tribunal administratif de Marseille a annulé l’arrêté du 3 avril 2020 par lequel le maire de Marseille a décidé la déconstruction des immeubles situés aux numéros 69 et 71, rue d’Aubagne.
9 février 2023
Communiqué de presse
A compter du mois de février 2023, le tribunal administratif de Marseille publie sur son site Internet les rôles des audiences collégiales des 9 chambres composant le Tribunal.
2 février 2023
Publication de la décision 2004406
Publication de la décision n° 2004406 du 10 novembre 2022.
2 février 2023
Publication de la décision 1909934
Publication de la décision n° 1909934 du 07 mars 2022.
2 février 2023
TERF-Bioraffinerie de la Mède - Publication du jugement 1805238 du 13 juillet 2022.
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2 juin 2023
Fermetures exceptionnelles du Tribunal Administratif de Marseille - Juin 2023.
Le Tribunal sera exceptionnellement fermé aux dates suivantes : - mercredi 7 juin 2023, à partir 12h00 - jeudi 8 juin 2023 Réouverture...
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2 juin 2023
Journée internationale contre l'homophobie et la transphobie - 17/05/2023
A l’occasion de la journée du 17 mai 2023 – Journée internationale de lutte contre les LGBTIphobies, le tribunal administratif de Marseille...
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31 mai 2023
Signature d’une convention en faveur de la médiation avec le Centre de Négociation et de Médiation des Hautes-Alpes
Afin d’assurer la promotion et le développement de la médiation, mode de règlement alternatif des différends, le tribunal administratif...
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11 mai 2023
Communiqué de presse du 10 mai 2023
COVID 19 : annulation de la délibération du conseil municipal de Marseille adoptant une dérogation à la durée annuelle du temps de...
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