Vie du tribunal   

• 23 mars 2023
  Communiqué de presse du 22 mars 2023
  Par une ordonnance du 22 mars 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a rejeté la requête présentée, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, par la fédération nationale des industries chimiques CGT tendant à obtenir la suspension de l’exécution de l’arrêté de la préfète de police des Bouches-du-Rhône du 20 mars 2023 portant réquisition de personnels chargés de la distribution de carburants au départ du dépôt pétrolier de Fos-sur-Mer.
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  6 mars 2023
  8 mars - Journée internationale des femmes
  A l’occasion de la Journée Internationale des femmes, le tribunal administratif de Marseille participe à cet évènement et ouvre ses portes au public.
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  23 février 2023
  Communiqué de presse du 22 février 2023 - Jugement n° 2007870
  Par un jugement du 16 février 2023 n° 2007870, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la requête de la SAS La Compagnie Immobilière d’Investissement (LC 2i) tendant à l’annulation, ou à défaut à la résiliation, de la promesse synallagmatique de convention d’occupation temporaire du domaine public constitutive de droits réels conclue le 31 juillet 2020 entre le Grand Port Maritime de Marseille (GPMM) et la société « J1 La Passerelle ».
• 21 février 2023
  Prochains rôles d'audience du tribunal
  Vous pouvez consulter les rôles d'audience dans la rubrique "A savoir" - "Rôles d'audience"
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  10 février 2023
  Rencontre avec les maires des Bouches-du-Rhône le 8 février 2023
  Le mercredi 8 février 2023, Mme Pascale Rousselle, présidente du tribunal administratif de Marseille a accueilli les maires des Bouches-du-Rhône dans la salle d’audience principale du tribunal, 31 rue Jean-François Leca à Marseille.
• 10 février 2023
  Communiqué de presse du 9 février 2023
  Par un jugement du 7 février 2023, n° 2003651, le tribunal administratif de Marseille a annulé l’arrêté du 3 avril 2020 par lequel le maire de Marseille a décidé la déconstruction des immeubles situés aux numéros 69 et 71, rue d’Aubagne.
• 9 février 2023
  Communiqué de presse
  A compter du mois de février 2023, le tribunal administratif de Marseille publie sur son site Internet les rôles des audiences collégiales des 9 chambres composant le Tribunal.
• 2 février 2023
  Publication de la décision 2004406
  Publication de la décision n° 2004406 du 10 novembre 2022.
• 2 février 2023
  Publication de la décision 1909934
  Publication de la décision n° 1909934 du 07 mars 2022.
• 2 février 2023
  TERF-Bioraffinerie de la Mède - Publication du jugement 1805238 du 13 juillet 2022.
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