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Vie du tribunal
Informations relatives à l'activité et à la vie quotidienne du tribunal
9 janvier 2023
Référé 221006 - Association Mieux respirer ! et Autres
"Les associations "Mieux respirer", "cap au Nord", "action Estaque Environnement" ainsi que des particuliers ont saisi le juge des référés du Tribunal et sollicité tant la suspension du rejet implicite de leurs demandes adressées au préfet des Bouches-du-Rhône et au maire de Marseille tendant à limiter la pollution maritime des ferries, navires de croisière, cargos et porte-conteneurs dans le port de Marseille que l'injonction de prendre les mesures appropriées.
Par une décision du 16 décembre 2022, le juge des référés du Tribunal a rejeté la demande de suspension pour défaut d’urgence au motif que les requérantes n'apportent pas à l'appui de leur argumentation des justifications suffisantes de nature à établir l'existence, à la date la décision, d'une atteinte suffisamment grave et immédiate aux intérêts qu’elles entendent défendre."
9 janvier 2023
Communiqué de presse - Médiation
Signature d’une convention de partenariat entre la Cour administrative d’appel de Marseille, le Tribunal administratif de Marseille et les Centres de gestion de la fonction publique territoriale (CDG) des Bouches-du-Rhône, des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes.
15 décembre 2022
Communiqué pour la signature de la convention médiation avec AMMA
Le tribunal administratif de Marseille, représentée par sa Présidente, Mme Pascale Rousselle, et l’Association MARD Marseille Avocats, représentée par son Président, M. le Bâtonnier du Barreau de Marseille, Me Jean-Raphaël Fernandez, ont signé le 14 décembre 2022 une convention de partenariat concernant la médiation dans les litiges relevant de la compétence du juge administratif.
7 octobre 2022
La Nuit du Droit
La première Nuit du Droit du tribunal administratif de Marseille dans ses nouveaux locaux.
4 octobre 2022
Audience d'installation de Présidente de la juridiction, des magistrats et d'un agent de greffe
26 septembre 2022
Une nouvelle cheffe de juridiction à la tête du tribunal administratif de Marseille
22 septembre 2022
Signature convention Médiation
Signature d’une convention de partenariat entre le Tribunal et l’association « Marseille Médiation »
2 septembre 2022
Audience d'installation de deux nouveaux magistrats au tribunal administratif
21 juillet 2022
Bilan d'activité 2021 du tribunal administratif de Marseille
A l'occasion de la nouvelle édition du bilan d’activité du Conseil d'Etat, retraçant les évènements marquants de la justice administrative au cours de l'année écoulée, le tribunal administratif de Marseille présente son bilan d'activité 2021
11 juillet 2022
Fermeture exceptionnelle du Tribunal administraif de Marseille
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2 juin 2023
Fermetures exceptionnelles du Tribunal Administratif de Marseille - Juin 2023.
Le Tribunal sera exceptionnellement fermé aux dates suivantes : - mercredi 7 juin 2023, à partir 12h00 - jeudi 8 juin 2023 Réouverture...
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2 juin 2023
Journée internationale contre l'homophobie et la transphobie - 17/05/2023
A l’occasion de la journée du 17 mai 2023 – Journée internationale de lutte contre les LGBTIphobies, le tribunal administratif de Marseille...
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31 mai 2023
Signature d’une convention en faveur de la médiation avec le Centre de Négociation et de Médiation des Hautes-Alpes
Afin d’assurer la promotion et le développement de la médiation, mode de règlement alternatif des différends, le tribunal administratif...
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11 mai 2023
Communiqué de presse du 10 mai 2023
COVID 19 : annulation de la délibération du conseil municipal de Marseille adoptant une dérogation à la durée annuelle du temps de...
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