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Vie du tribunal
Informations relatives à l'activité et à la vie quotidienne du tribunal
10 mars 2022
Ouverture du "Point Justice"
La 1ère permanence se tiendra le mercredi 30 mars 2022.
4 mars 2022
Journée internationale des droits des femmes - 8 mars 2022
Le 8 mars est une journée d’action, de sensibilisation et de mobilisation dédiée à la lutte pour les droits des femmes, l’égalité et la justice.
28 février 2022
Vendredi 11 mars 2022 - Conférence "LES ASSISES DE LA FISCALITE"
Venez assister à la conférence organisée par la délégation régionale PACA de l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux, en partenariat avec l’Ordre des avocats du Barreau de Marseille, qui se déroulera le vendredi 11 mars 2022, à partir de 14 heures, à la Cour administrative d’appel de Marseille, 45 boulevard Paul Peytral - 13006 Marseille.
8 février 2022
Attestations de non recours
8 février 2022
!!! DEMENAGEMENT DU TRIBUNAL !!!
Le tribunal sera fermé au public du vendredi 11 février 2022 au Lundi 14 février 2022 inclus.
Réouverture au public du tribunal Mardi 15 Février 2022
7 février 2022
"Procès fictif" au tribunal administratif - vendredi 27 janvier 2022
14 décembre 2021
Inauguration du nouveau siège du Tribunal administratif - Samedi 11 décembre 2021
Le nouveau siège du Tribunal situé au 10 rue Mazenod dans le 2ème arrondissement de Marseille a été inauguré samedi 11 décembre 2021 par M. Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d'Etat, en présence du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, de la présidente de la cour administrative d’appel de Marseille et de la présidente du tribunal administratif de Marseille.
9 décembre 2021
Jeudi 25 novembre 2021 - Journée Mondiale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes
Le 25 novembre 2021, dans le cadre de la Journée internationale pour l'élimination des violences faites aux femmes, le Tribunal administratif de Marseille a organisé un « café-débat » animé par Mme Tertian, magistrate au pôle famille du Tribunal judiciaire de Marseille, Mme Pioro, directrice de l’association « Solidarité Femmes 13 » et M. Gorce, correspondant départemental d’aides aux victimes de la Direction départementale de la sécurité publique (DDSP) des Bouches-du-Rhône.
22 novembre 2021
DuoDay 2021
A l'occasion de la semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées, le Tribunal administratif de Marseille a reçu le jeudi 18 novembre 2021, toute la journée, trois personnes en situation de handicap.
Cette manifestation, organisée par Mme Picazo, référente diversité pour le ressort de la Cour administrative d’appel de Marseille, a offert aux participants la possibilité de découvrir la juridiction administrative, d'observer et même de prendre part activement aux tâches des membres du Tribunal, de siéger à une audience, de participer à une réunion de travail et d'échanger avec un assistant du contentieux, le greffe des expertises et le bureau d'aide juridictionnelle.
Cette journée a ainsi permis aux participants, comme aux membres du Tribunal, de s'informer et d'échanger sur l’emploi des personnes en situation de handicap et, pour les personnels, de prendre conscience des spécificités du handicap.
21 novembre 2021
Concert de musique classique "Tout en mesure"
Sous le haut patronage de la Cour administrative d'appel et du Tribunal administratif de Marseille, des avocats du barreau de Marseille et de la compagnie des experts près la cour administrative d’appel de Marseille, l'association « Tout en mesure » donnera un concert de musique classique le lundi 6 décembre 2021 à 18 heures, dans la salle Albert Haddad de la Maison de l’Avocat, 51 rue Grignan à Marseille (13006).
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TERF-Bioraffinerie de la Mède - Publication du jugement 1805238 du 13 juillet 2022.
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30 janvier 2023
Prochains rôles d'audience du tribunal
Vous pouvez consulter les rôles d'audience dans la rubrique "A savoir" - "Rôles d'audience"
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9 janvier 2023
Référé 221006 - Association Mieux respirer ! et Autres
"Les associations "Mieux respirer", "cap au Nord", "action Estaque Environnement" ainsi que des particuliers ont saisi le juge des...
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9 janvier 2023
Communiqué de presse - Médiation
Signature d’une convention de partenariat entre la Cour administrative d’appel de Marseille, le Tribunal administratif de Marseille...
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