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Vie du tribunal
Informations relatives à l'activité et à la vie quotidienne du tribunal
19 novembre 2021
Renouvellement de la convention de la Clinique de la médiation le mercredi 10 novembre 2021
La "Clinique de la médiation" est formalisée par une convention signée entre le Centre de Médiation et d'arbitrage AIX-MED (pilote du dispositif), le barreau d’Aix-en Provence, l’université d’Aix-Marseille et le tribunal administratif de Marseille. Les partenaires souhaitent continuer leur action commune en faveur de la formation et de la diffusion d’expériences et de bonnes pratiques dans le domaine de la médiation juridictionnelle et conventionnelle.
L'objectif majeur de la Clinique de la médiation est la promotion de la médiation auprès des différents acteurs sociaux et la volonté d’inculquer une « culture de la médiation » par la diffusion et la démocratisation de ce mode de règlement des différends.
19 novembre 2021
19èmes Rencontres de Droit & Procédure Administrative - Vendredi 26 novembre 2021
Venez assister au colloque qui se déroulera le vendredi 26 novembre 2021 de 9h à 17h à la Maison de l'Avocat, 51 Rue Grignan à Marseille.
21 octobre 2021
Le tribunal administratif va ouvrir un "point justice"
La Présidente du tribunal administratif a signé le 18 octobre 2021 une convention avec le Barreau de Marseille, le Conseil départemental de l’accès au droit des Bouches-du-Rhône et le tribunal judiciaire de Marseille permettant l'ouverture prochaine d'un "point justice" gratuit.
21 octobre 2021
Le tribunal administratif partenaire d’une rencontre organisée par la Région sud dans le cadre de la semaine internationale de la médiation
La Région Sud, en partenariat avec le tribunal administratif de Marseille, a organisé, le mardi 12 octobre 2021, une rencontre axée sur la médiation institutionnelle.
21 septembre 2021
Bilan d'activité 2020 du tribunal administratif de Marseille
Le tribunal administratif de Marseille présente son bilan d'activité 2020
20 septembre 2021
Le tribunal administratif aux journées de la coopération juridique franco-dominicaine
Le Tribunal administratif de Marseille, représenté par Mme Florence Noire, premier conseiller, a été convié par l’Ambassade de France en République dominicaine et la Chambre de commerce franco-dominicaine à participer aux journées de la coopération juridique franco-dominicaine du 6 au 9 juillet 2021 à Saint-Domingue, aux côtés de l’association Henri Capitant, de la Fondation pour le droit continental et d’éminents professeurs de droit venus de Paris et de Lyon.
17 septembre 2021
Save the date ! La Nuit du Droit le 4 octobre 2021
1 juillet 2021
Modification des horaires du Tribunal Administratif de Marseille
Modification des horaires du Tribunal Administratif de Marseille
30 mars 2021
Signature du règlement du prix du tribunal administratif 2021
La Présidente du tribunal et le Doyen de la Faculté de droit et science politique d’Aix-Marseille ont signé, le 30 mars 2021, le règlement du prix du tribunal administratif de Marseille qui sera attribué en 2021
15 mars 2021
Le dualisme de juridiction : un atout et une richesse selon le garde des sceaux en déplacement dans les juridictions administratives marseillaises
Éric Dupond-Moretti, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, s’est rendu ce 12 mars au tribunal administratif et à la cour administrative d’appel de Marseille. Au programme, rencontre avec les magistrats et agents, échanges autour de la médiation et du numérique et hommage au travail de la justice administrative pendant la crise sanitaire.
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TERF-Bioraffinerie de la Mède - Publication du jugement 1805238 du 13 juillet 2022.
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30 janvier 2023
Prochains rôles d'audience du tribunal
Vous pouvez consulter les rôles d'audience dans la rubrique "A savoir" - "Rôles d'audience"
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9 janvier 2023
Référé 221006 - Association Mieux respirer ! et Autres
"Les associations "Mieux respirer", "cap au Nord", "action Estaque Environnement" ainsi que des particuliers ont saisi le juge des...
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9 janvier 2023
Communiqué de presse - Médiation
Signature d’une convention de partenariat entre la Cour administrative d’appel de Marseille, le Tribunal administratif de Marseille...
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