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Vie du tribunal
Informations relatives à l'activité et à la vie quotidienne du tribunal
24 juin 2022
Installation d'un dispositif pour l'accessibilité des personnes malentendantes
Le tribunal administratif de Marseille s’est équipé d’un dispositif pour l'accessibilité des personnes malentendantes
17 juin 2022
Audience solennelle 2022
L'audience solennelle du tribunal administratif de Marseille s'est tenue le vendredi 17 juin 2022
20 mai 2022
17 mai 2022 – Journée mondiale contre les LGBT+phobies
Partout dans le monde, le 17 mai est une journée de sensibilisation et de prévention pour agir contre la violence sous toutes ses formes et en tous lieux envers l’homophobie, la lesbophobie, la biphobie et la transphobie.
17 mai 2022
Journée de droit public "La domanialité publique"
Le 29 avril 2022, s’est déroulée la Journée de droit public organisée par le barreau d’Aix-en-Provence en partenariat avec l’EDASE, la cour administrative d’appel de Marseille et le tribunal administratif de Marseille, sur
la domanialité publique
21 mars 2022
Parution de la 6ème lettre de jurisprudence du tribunal
10 mars 2022
Ouverture du "Point Justice"
La 1ère permanence se tiendra le mercredi 30 mars 2022.
4 mars 2022
Journée internationale des droits des femmes - 8 mars 2022
Le 8 mars est une journée d’action, de sensibilisation et de mobilisation dédiée à la lutte pour les droits des femmes, l’égalité et la justice.
28 février 2022
Vendredi 11 mars 2022 - Conférence "LES ASSISES DE LA FISCALITE"
Venez assister à la conférence organisée par la délégation régionale PACA de l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux, en partenariat avec l’Ordre des avocats du Barreau de Marseille, qui se déroulera le vendredi 11 mars 2022, à partir de 14 heures, à la Cour administrative d’appel de Marseille, 45 boulevard Paul Peytral - 13006 Marseille.
8 février 2022
Attestations de non recours
8 février 2022
!!! DEMENAGEMENT DU TRIBUNAL !!!
Le tribunal sera fermé au public du vendredi 11 février 2022 au Lundi 14 février 2022 inclus.
Réouverture au public du tribunal Mardi 15 Février 2022
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2 juin 2023
Fermetures exceptionnelles du Tribunal Administratif de Marseille - Juin 2023.
Le Tribunal sera exceptionnellement fermé aux dates suivantes : - mercredi 7 juin 2023, à partir 12h00 - jeudi 8 juin 2023 Réouverture...
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2 juin 2023
Journée internationale contre l'homophobie et la transphobie - 17/05/2023
A l’occasion de la journée du 17 mai 2023 – Journée internationale de lutte contre les LGBTIphobies, le tribunal administratif de Marseille...
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31 mai 2023
Signature d’une convention en faveur de la médiation avec le Centre de Négociation et de Médiation des Hautes-Alpes
Afin d’assurer la promotion et le développement de la médiation, mode de règlement alternatif des différends, le tribunal administratif...
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11 mai 2023
Communiqué de presse du 10 mai 2023
COVID 19 : annulation de la délibération du conseil municipal de Marseille adoptant une dérogation à la durée annuelle du temps de...
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