Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Recherche
Accueil
Informations pratiques
Accès et coordonnées
Tribunal administratif de Marseille
Accueil du public et dépôt des requêtes
Vous souhaitez déposer une requête ou consulter le registre des affaires pendantes...
Aide juridictionnelle
Toutes les informations pratiques et les conditions pour bénéficier de l'aide juridictionnelle.
Marchés publics
Retrouvez les appels d'offres en cours et la liste des marchés publics conclus.
Attestation de recours/non-recours
Vous souhaitez obtenir une attestation de recours ou de non-recours.
Point Justice
Vous souhaitez prendre rendez-vous ?
Liste des commissaires enquêteurs & experts
Les listes des commissaires enquêteurs et experts pour les départements 04 - 05...
Le tribunal administratif
Organisation
Composition du tribunal
Les métiers du tribunal
Chargés de dire le droit et de trancher les litiges entre l'administration et les...
Histoire du tribunal
Histoire et architecture du tribunal
Stages
Retrouvez les offres de stage du tribunal.
Les « mots » de la justice administrative dans les salles d’audience
Les salles d’audience des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel...
Démarches & procédures
S'adresser au juge administratif
Introduire une requête devant le tribunal administratif
Médiation
La médiation se définit comme un processus structuré par lequel les parties tentent...
L'avocat et l'aide juridictionnelle
L'examen des requêtes et l'audience
Formulaires de requêtes contentieux sociaux
Formulaires de requêtes en matière de contentieux sociaux en application du décret...
Introduire une requête devant la cour administrative d'appel
Introduire une requête devant le Conseil d'État
Les procédures d'urgence
L'exécution des décisions du juge administratif
Contester un jugement rendu par un tribunal administratif : les voies de recours
Découvrir la justice administrative et son organisation
Télérecours
A savoir
Rôles d'audience
Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience...
Lettre de jurisprudence
Accédez à l'analyse des principaux jugements rendus par le tribunal administratif...
Vie du tribunal
Informations relatives à l'activité et à la vie quotidienne du tribunal
Documentation
Communiqués - Sélection de décisions
Accueil
/
A savoir
/
Vie du tribunal
Ajouter un commentaire
Vie du tribunal
Informations relatives à l'activité et à la vie quotidienne du tribunal
24 juin 2022
Installation d'un dispositif pour l'accessibilité des personnes malentendantes
Le tribunal administratif de Marseille s’est équipé d’un dispositif pour l'accessibilité des personnes malentendantes
17 juin 2022
Audience solennelle 2022
L'audience solennelle du tribunal administratif de Marseille s'est tenue le vendredi 17 juin 2022
20 mai 2022
17 mai 2022 – Journée mondiale contre les LGBT+phobies
Partout dans le monde, le 17 mai est une journée de sensibilisation et de prévention pour agir contre la violence sous toutes ses formes et en tous lieux envers l’homophobie, la lesbophobie, la biphobie et la transphobie.
17 mai 2022
Journée de droit public "La domanialité publique"
Le 29 avril 2022, s’est déroulée la Journée de droit public organisée par le barreau d’Aix-en-Provence en partenariat avec l’EDASE, la cour administrative d’appel de Marseille et le tribunal administratif de Marseille, sur
la domanialité publique
21 mars 2022
Parution de la 6ème lettre de jurisprudence du tribunal
10 mars 2022
Ouverture du "Point Justice"
La 1ère permanence se tiendra le mercredi 30 mars 2022.
4 mars 2022
Journée internationale des droits des femmes - 8 mars 2022
Le 8 mars est une journée d’action, de sensibilisation et de mobilisation dédiée à la lutte pour les droits des femmes, l’égalité et la justice.
28 février 2022
Vendredi 11 mars 2022 - Conférence "LES ASSISES DE LA FISCALITE"
Venez assister à la conférence organisée par la délégation régionale PACA de l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux, en partenariat avec l’Ordre des avocats du Barreau de Marseille, qui se déroulera le vendredi 11 mars 2022, à partir de 14 heures, à la Cour administrative d’appel de Marseille, 45 boulevard Paul Peytral - 13006 Marseille.
8 février 2022
Attestations de non recours
8 février 2022
!!! DEMENAGEMENT DU TRIBUNAL !!!
Le tribunal sera fermé au public du vendredi 11 février 2022 au Lundi 14 février 2022 inclus.
Réouverture au public du tribunal Mardi 15 Février 2022
<
1
2
3
4
5
6
7
8
>
A savoir
Rôles d'audience
Lettre de jurisprudence
Vie du tribunal
Documentation
Communiqués - Sélection de décisions
INFORMATIONS EXPERTS
Documentation à la disposition des experts désignés par le Tribunal
Consulter la lettre aux experts
Télécharger le formulaire d'état de frais
Toutes les actualités
29 novembre 2023
Café-débat à l’occasion de la journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes
A l’occasion de la journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, le tribunal administratif a organisé...
›
29 novembre 2023
Journée du Duoday le jeudi 23 novembre
Le tribunal administratif a eu le plaisir d’accueillir le jeudi 23 novembre 2023, dans le cadre du Duoday, Mme Zoubida CORFIA de l’établissement...
›
6 octobre 2023
Succès de la nuit du droit du tribunal administratif de Marseille
La seconde Nuit du Droit du tribunal administratif de Marseille a été un franc succès. Parmi les très nombreux visiteurs, Mme la Présidente...
›
27 septembre 2023
LA NUIT DU DROIT 2023
LE DROIT ADMINISTRATIF SOUS UN NOUVEAU JOUR
›
toutes les actualités
Zoom
S'adresser au juge administratif
Introduire une requête devant le tribunal administratif
L'avocat et l'aide juridictionnelle
L'examen des requêtes et l'audience