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Les procédures d'urgence
Quelles sont les différentes procédures d'urgence dont le juge administratif peut être saisi ?
Les procédures de référés permettent de demander au juge des référés, qui est un magistrat jugeant seul, d’ordonner des mesures provisoires tendant à préserver en urgence vos droits.
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Existe-t-il d'autres types de référés que ceux requérant des conditions d'urgence ?
Il existe d’autres référés, pour lesquels la condition d’urgence n’est pas requise, même si le juge peut rendre sa décision rapidement.
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Comment déposer une requête de référé ?
Dans la plupart des cas, vous devez adresser votre requête au tribunal administratif.
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Quelle est la procédure en matière de référé ?
La requête fait l’objet d’une instruction accélérée. Le juge procède à un premier examen de la requête à son arrivée.
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1 avril 2021
Jugement du tribunal administratif n°1805238 sur la requête des associations "Les amis de la terre France et autres" contre la décision préfectorale autorisant la société Total raffinage France à poursuivre l’exploitation de la raffinerie de La Mède.
Le tribunal administratif admet partiellement la requête des associations Les amis de la terre France, Greenpeace France, France nature...
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Signature du règlement du prix du tribunal administratif 2021
La Présidente du tribunal et le Doyen de la Faculté de droit et science politique d’Aix-Marseille ont signé, le 30 mars 2021, le règlement...
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15 mars 2021
Le dualisme de juridiction : un atout et une richesse selon le garde des sceaux en déplacement dans les juridictions administratives marseillaises
Éric Dupond-Moretti, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, s’est rendu ce 12 mars au tribunal administratif et à la cour administrative...
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8 mars 2021
Le tribunal rejette les protestations électorales dirigées contre les élections municipales des 6ème et 7ème secteurs de Marseille
Par jugements du 8 mars 2021, le tribunal rejette les protestations électorales tendant à l'annulation des élections municipales et...
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