Les procédures d'urgence

Quelles sont les différentes procédures d'urgence dont le juge administratif peut être saisi ?

Les procédures de référés permettent de demander au juge des référés, qui est un magistrat jugeant seul, d’ordonner des mesures provisoires tendant à préserver en urgence vos droits. ›
Existe-t-il d'autres types de référés que ceux requérant des conditions d'urgence ?

Il existe d’autres référés, pour lesquels la condition d’urgence n’est pas requise, même si le juge peut rendre sa décision rapidement. ›
Comment déposer une requête de référé ?

Dans la plupart des cas, vous devez adresser votre requête au tribunal administratif. ›
Quelle est la procédure en matière de référé ?

La requête fait l’objet d’une instruction accélérée. Le juge procède à un premier examen de la requête à son arrivée. ›

Démarches & procédures

11 décembre 2018

Recrutement de vacataires et de stagiaires de longue durée pour des missions d'aide à la décision

Le tribunal administratif de Marseille recrute pour des missions d’aide à la décision : - 2 vacataires pour une durée d’un an ;... ›
5 décembre 2018

Communiqué de presse - Mise en oeuvre de la procédure de péril imminent

A la suite de l’effondrement des immeubles de la rue d’Aubagne, le tribunal administratif apporte des précisions sur la mise en œuvre... ›
3 décembre 2018

Fermeture exceptionnelle du tribunal administratif de Marseille pour les fetes de fin d'année

Le tribunal sera exceptionnellement fermé au public le lundi 24 et mercredi 26 décembre ainsi que le lundi 31 décembre 2018. Les permanences... ›
30 novembre 2018

Télérecours citoyens est déployé dans toutes les juridictions

Dès le 30 novembre 2018, l’application Télérecours citoyens est généralisée à l’ensemble des tribunaux administratifs, des cours administratives... ›

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