Les procédures d'urgence

Quelles sont les différentes procédures d'urgence dont le juge administratif peut être saisi ?

Les procédures de référés permettent de demander au juge des référés, qui est un magistrat jugeant seul, d’ordonner des mesures provisoires tendant à préserver en urgence vos droits. ›
Existe-t-il d'autres types de référés que ceux requérant des conditions d'urgence ?

Il existe d’autres référés, pour lesquels la condition d’urgence n’est pas requise, même si le juge peut rendre sa décision rapidement. ›
Comment déposer une requête de référé ?

Dans la plupart des cas, vous devez adresser votre requête au tribunal administratif. ›
Quelle est la procédure en matière de référé ?

La requête fait l’objet d’une instruction accélérée. Le juge procède à un premier examen de la requête à son arrivée. ›

Démarches & procédures

8 janvier 2020

Meilleurs voeux pour 2020

Dominique Bonmati, présidente et l'ensemble des membres du tribunal administratif de Marseille vous présentent leurs vœux les meilleurs... ›
10 décembre 2019

Fermeture du tribunal pendant les fêtes de fin d'année

Le tribunal administratif fermera exceptionnellement ses portes au public le mardi 24 décembre à 15h et sera fermé le 26 décembre. Réouverture... ›
9 décembre 2019

Accueil d'une délégation de la China Law Society

Le 4 décembre 2019, le tribunal administratif de Marseille a accueilli une délégation de vingt-cinq magistrats et professeurs de droit... ›
15 novembre 2019

Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées du 18 au 24 novembre 2019

A l’occasion de la 23ème édition de la semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées qui se déroule du 18 au 24 novembre... ›

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