S'adresser au juge administratif

Mon affaire relève-t-elle du juge administratif ou du juge judiciaire ?

Selon la nature de votre affaire vous devez vous tourner vers le juge administratif ou le juge judiciaire. Explications. ›
N'existe-t-il pas d'autres moyens de régler un litige ?

Avant d’envisager un recours contentieux, il faut se demander s’il n’existe pas un moyen plus simple ou plus rapide pour régler le litige. ›
Que peut faire le juge administratif pour moi ?

Prononcer une mesure d'urgence, annuler une décision, ordonner à l'administration d'agir... ›
A quelle juridiction administrative dois-je m'adresser ?

En principe, il faut adresser la requête au tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve l'autorité administrative à l'origine du litige. Il existe cependant des exceptions. ›

Démarches & procédures

11 décembre 2018

Recrutement de vacataires et de stagiaires de longue durée pour des missions d'aide à la décision

Le tribunal administratif de Marseille recrute pour des missions d’aide à la décision : - 2 vacataires pour une durée d’un an ;... ›
5 décembre 2018

Communiqué de presse - Mise en oeuvre de la procédure de péril imminent

A la suite de l’effondrement des immeubles de la rue d’Aubagne, le tribunal administratif apporte des précisions sur la mise en œuvre... ›
3 décembre 2018

Fermeture exceptionnelle du tribunal administratif de Marseille pour les fetes de fin d'année

Le tribunal sera exceptionnellement fermé au public le lundi 24 et mercredi 26 décembre ainsi que le lundi 31 décembre 2018. Les permanences... ›
30 novembre 2018

Télérecours citoyens est déployé dans toutes les juridictions

Dès le 30 novembre 2018, l’application Télérecours citoyens est généralisée à l’ensemble des tribunaux administratifs, des cours administratives... ›

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