S'adresser au juge administratif

Mon affaire relève-t-elle du juge administratif ou du juge judiciaire ?

Selon la nature de votre affaire vous devez vous tourner vers le juge administratif ou le juge judiciaire. Explications. ›
N'existe-t-il pas d'autres moyens de régler un litige ?

Avant d’envisager un recours contentieux, il faut se demander s’il n’existe pas un moyen plus simple ou plus rapide pour régler le litige. ›
Que peut faire le juge administratif pour moi ?

Prononcer une mesure d'urgence, annuler une décision, ordonner à l'administration d'agir... ›
A quelle juridiction administrative dois-je m'adresser ?

En principe, il faut adresser la requête au tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve l'autorité administrative à l'origine du litige. Il existe cependant des exceptions. ›

Démarches & procédures

14 mars 2018

Médiation dans les litiges administratifs : signature d'une convention entre le tribunal administratif de Marseille et les barreaux de Marseille et d’Aix-en-Provence

Mme Dominique Bonmati, Présidente du tribunal administratif de Marseille, Me Geneviève Maillet, Bâtonnier du barreau de Marseille et... ›
9 février 2018

Audience solennelle de rentrée du Tribunal administratif de Marseille

L’audience solennelle de rentrée du Tribunal administratif de Marseille s'est tenue le vendredi 2 février 2018, en présence de nombreuses... ›
26 janvier 2018

Fermeture exceptionnelle du tribunal administratif de Marseille

Le tribunal sera exceptionnellement fermé au public le vendredi 2 février 2018 de 10 heures à 13 heures 30. ›
19 janvier 2018

Audience solennelle de rentrée du Tribunal administratif de Marseille

L’audience solennelle de rentrée du Tribunal administratif de Marseille aura lieu le vendredi 2 février 2018 à 10h30, dans la salle... ›

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