Vous souhaitez déposer une requête ou consulter le registre des affaires pendantes au Tribunal ?
- Accueil, renseignements et dépôt des requêtes
Heures d'ouverture : 8h30 - 12h / 13h30 - 16h15.
Les greffes des différentes chambres sont directement accessibles par téléphone de : 9h30 à 11h30 et de 14h00 à 16h00.
Pour les particuliers
Vous pouvez déposer votre requête à l'accueil ou l'adresser par la poste, de préférence par envoi recommandé avec avis de réception.
Seule la date d'arrivée de la requête au tribunal pourra être prise en compte pour la computation du délai de recours, sauf difficultés dûment justifiées.
Pour les administrations et les avocats
Vous devez déposer votre requête par Télérecours (en application de l’article R.414-1 du code de justice administrative) sous peine d'irrecevabilité de vos écritures tant en demande, en défense et en intervention (à l’exception des communes de moins de 3 500 habitants).
> Introduire une requête devant le tribunal administratif
> Formulaires de requêtes pour les contentieux sociaux
- Appel d'un jugement du tribunal administratif
Sauf dans quelques cas particuliers, vous devez vous adresser à la cour administrative d'appel de Marseille pour faire appel d'un jugement du Tribunal administratif de Marseille
> Cour administrative d'appel de Marseille
45 Bd Paul Peytral
13006 Marseille
Téléphone : 04 91 00 45 45
Télécopie : 04 91 04 45 00
- Registre des affaires pendantes au Tribunal
Pour satisfaire aux nombreuses demandes de renseignements, le greffe dispose d’un registre des affaires enregistrées* au Tribunal que vous pouvez consulter ou faire consulter au guichet d’accueil de la juridiction.
*(Enregistrées pendant l'année glissante N-1 à partir du mois en cours)
