Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Recherche
Accueil
Informations pratiques
Accès et coordonnées
Tribunal administratif de Marseille
Accueil du public et dépôt des requêtes
Vous souhaitez déposer une requête ou consulter le registre des affaires pendantes...
Aide juridictionnelle
Toutes les informations pratiques et les conditions pour bénéficier de l'aide juridictionnelle.
Marchés publics
Retrouvez les appels d'offres en cours et la liste des marchés publics conclus.
Attestation de recours/non-recours
Vous souhaitez obtenir une attestation de recours ou de non-recours.
Point Justice
Vous souhaitez prendre rendez-vous ?
Liste des commissaires enquêteurs & experts
Les listes des commissaires enquêteurs et experts pour les départements 04 - 05...
Le tribunal administratif
Organisation
Composition du tribunal
Les métiers du tribunal
Chargés de dire le droit et de trancher les litiges entre l'administration et les...
Histoire du tribunal
Histoire et architecture du tribunal
Stages
Retrouvez les offres de stage du tribunal.
Les « mots » de la justice administrative dans les salles d’audience
Les salles d’audience des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel...
Démarches & procédures
S'adresser au juge administratif
Introduire une requête devant le tribunal administratif
Médiation
La médiation se définit comme un processus structuré par lequel les parties tentent...
L'avocat et l'aide juridictionnelle
L'examen des requêtes et l'audience
Formulaires de requêtes contentieux sociaux
Formulaires de requêtes en matière de contentieux sociaux en application du décret...
Introduire une requête devant la cour administrative d'appel
Introduire une requête devant le Conseil d'État
Les procédures d'urgence
L'exécution des décisions du juge administratif
Contester un jugement rendu par un tribunal administratif : les voies de recours
Découvrir la justice administrative et son organisation
Télérecours
A savoir
Rôles d'audience
Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience...
Lettre de jurisprudence
Accédez à l'analyse des principaux jugements rendus par le tribunal administratif...
Vie du tribunal
Informations relatives à l'activité et à la vie quotidienne du tribunal
Documentation
Communiqués - Sélection de décisions
Accueil
/
Informations pratiques
/
Marchés publics
/
Appels d'offre 2009
Ajouter un commentaire
1 mai 2011
Appels d'offre 2009
marchés publics de fourniture...
Informations pratiques
Accès et coordonnées
Accueil du public et dépôt des requêtes
Aide juridictionnelle
Marchés publics
Attestation de recours/non-recours
Point Justice
Toutes les actualités
2 juin 2023
Fermetures exceptionnelles du Tribunal Administratif de Marseille - Juin 2023.
Le Tribunal sera exceptionnellement fermé aux dates suivantes : - mercredi 7 juin 2023, à partir 12h00 - jeudi 8 juin 2023 Réouverture...
›
2 juin 2023
Journée internationale contre l'homophobie et la transphobie - 17/05/2023
A l’occasion de la journée du 17 mai 2023 – Journée internationale de lutte contre les LGBTIphobies, le tribunal administratif de Marseille...
›
31 mai 2023
Signature d’une convention en faveur de la médiation avec le Centre de Négociation et de Médiation des Hautes-Alpes
Afin d’assurer la promotion et le développement de la médiation, mode de règlement alternatif des différends, le tribunal administratif...
›
11 mai 2023
Communiqué de presse du 10 mai 2023
COVID 19 : annulation de la délibération du conseil municipal de Marseille adoptant une dérogation à la durée annuelle du temps de...
›
toutes les actualités
Zoom
S'adresser au juge administratif
Introduire une requête devant le tribunal administratif
L'avocat et l'aide juridictionnelle
L'examen des requêtes et l'audience