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Organisation

Composition du tribunal

Ressort territorial

Le ressort du tribunal administratif de Marseille couvre les départements des Alpes-Hautes-Provence, des Hautes-Alpes et des Bouches-du-Rhône.

 

Organisation

Présidente de juridiction

Mme Pascale ROUSSELLE

 

Première Vice-Présidente

Mme Muriel JOSSET

 

Présidents de chambre

M. Jean-Michel LASO

Mme Ghislaine MARKARIAN

Mme Anne MENASSEYRE

Mme Isabelle HOGEDEZ

Mme Marie-Laure HAMELINE

Mme Frédérique SIMON

Mme Karine JORDA-LECROQ

M. Frédéric SALVAGE DE LANFRANCHI

M. Pierre-Yves GONNEAU

 

Premiers Conseillers

Mme Hélène BUSIDAN

M. Frédéric TERRAS

M. Sylvain OUILLON

M. Jean-Marie ARGOUD

Mme Emilie FELMY

Mme Frédérique GASPARD-TRUC

Mme Elise-Marie BALUSSOU

M. Gilles RICARD

Mme Sandrine CASELLES

M. Mathieu BOIDE

M. Frédéric GARRON

Mme Constance DYEVRE

Mme Maureen BEYREND

M. Pascal PEYROT

Mme Florence LE MESTRIC

Mme Célie SIMERAY

Mme Elisa FABRE

Mme Anne NIQUET

M. Laurent SECCHI

Mme Clotilde HETIER-NOËL

Mme Eva DEVICTOR

Mme Julie OLLIVAUX

Mme Catherine CHARBIT

Conseillers

Mme Audrey HOUVET

Mme Chloé CHARPY

Mme Gaëlle POULIQUEN

Mme Ludivine JOURNOUD

Magistrat Honoraire

Jean-Louis D'HERVÉ

 

Greffière en chef

Emmanuelle PORHET

 

Organisation des chambres

> organigramme des chambres du tribunal avec la répartition des matières

> organigramme des services du tribunal

 

Délégations de signature

> Délégation de signature de la première vice-présidente

> Délégation DALO

> Délégation de signature JU -- R22-13 et R7779-8

> Délégation de signature juge des référés en cas d'absences ou empêchement des magistrats désignés -- L511-2

> Délégation de signature juge des référés -- L511

> Délégation de signature CJA -- R222-1

> Délégation éloignement

> Délégation signature agents AFM

> Délégation signature greffe -- R226-5 CJA

> Délégation signature -- R611-10 - 7ème chambre

> Délégation signature -- R611-10 - 1ère chambre

> Délégation signature -- R611-10 - 3ème chambre

> Délégation signature -- R611-10 - 5ème chambre

> Délégation signature Magistrat honoraire

> Délégation signature M. Arnaud CLAUDÉ-MOUGEL

 

Désignation de magistrat délégué

> Désignation de magistrat délégué au TA de Marseille - M. Arnaud CLAUDÉ-MOUGEL

 

 

 

 

 

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