Référé 221006 - Association Mieux respirer ! et Autres

Décision de justice
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"Les associations "Mieux respirer", "cap au Nord", "action Estaque Environnement" ainsi que des particuliers ont saisi le juge des référés du Tribunal et sollicité tant la suspension du rejet implicite de leurs demandes adressées au préfet des Bouches-du-Rhône et au maire de Marseille tendant à limiter la pollution maritime des ferries, navires de croisière, cargos et porte-conteneurs dans le port de Marseille que l'injonction de prendre les mesures appropriées.Par une décision du 16 décembre 2022, le juge des référés du Tribunal a rejeté la demande de suspension pour défaut d’urgence au motif que les requérantes n'apportent pas à l'appui de leur argumentation des justifications suffisantes de nature à établir l'existence, à la date la décision, d'une atteinte suffisamment grave et immédiate aux intérêts qu’elles entendent défendre."