Espace Presse

CASINO DE LA CIOTAT - 8 avril 2024

Le tribunal administratif de Marseille résilie le contrat de délégation de service public des jeux de casino de la commune de la Ciotat

L'année 2023 du tribunal administratif de Marseille en quelques chiffres

Le tribunal administratif présente son bilan d'activité 2023, lequel retrace les évènements marquants de juridiction au cours de l'année écoulée.

SMART CITY DE GARDANNE - 22 février 2024

Le tribunal administratif de Marseille rejette le déféré du préfet des Bouches du Rhône contre le contrat signé en vue de la création d’un réseau ...

Station d'épuration de Chateaurenard

Le tribunal administratif de Marseille rejette les recours de l’association ASSAUVEN et de la commune de Chateaurenard contre l’augmentation des c ...

Reprise du golf de Digne-les-Bains - 31 janvier 2024

Le juge des référés du tribunal administratif de Marseille rejette la requête de l’association terre dignoise, mouvement citoyen, et autres, deman ...

Etat des cellules de garde à vue des commissariats de Marseille - 29 janvier 2024

Le juge des référés du tribunal administratif de Marseille ordonne plusieurs mesures visant à garantir le respect de la dignité et de la vie privé ...

Loyers de l’OM - 14 décembre 2023

Le tribunal rejette les six requêtes de l’Olympique de Marseille tendant à l’annulation des redevances mises à sa charge par le maire de Marseille ...

Lutte contre la violence et les homicides à Marseille : il n’appartient pas au tribunal de déterminer les mesures à prendre

Le juge des référés du tribunal administratif de Marseille rejette les demandes de l’association « conscience » tendant à ce qu’il soit enjoint à ...

État de droit à Marseille : le tribunal n'enjoint pas à l'État de prendre des mesures supplémentaires

Le juge des référés du tribunal administratif de Marseille rejette les demandes de l’association « conscience » tendant à ce qu’il soit enjoint à ...

Suspension de la fermeture immédiate du site de l’aciérie d’Arcelormittal Méditérranée à Fos sur Mer

Le juge des référés suspend la décision de l’inspectrice du travail qui a ordonné la fermeture immédiate du site de l’aciérie d’Arcelormittal Médi ...

Temps de travail

Durée du travail au département des Bouches-du-Rhône : le tribunal administratif annule les régimes dérogatoires applicables aux agents du secteur ...

Communiqué de presse du 10 mai 2023

COVID 19 : annulation de la délibération du conseil municipal de Marseille adoptant une dérogation à la durée annuelle du temps de travail pour le ...

Manifestation interdite à Marseille

Manifestation interdite à Marseille : le juge des référés constate qu’il n’y a plus lieu de statuer sur la requête dont il a été saisi

Expropriation des immeubles fragilisés à la rue d'Aubagne

Rue d’Aubagne : le tribunal valide l’expropriation des immeubles fragilisés pour créer une réserve foncière

Taxe foncière

Budget primitif et taux des taxes foncières de la commune de Marseille pour 2022 : le tribunal administratif annule les délibérations avec effet a ...

Temps de travail

Temps de travail de certains agents de la métropole Aix-Marseille-Provence : annulation des dérogations aux 1607 heures annuelles.