Actions en lien avec la journée internationale des droits des femmes
Mme Muriel Picazo, référente diversité-égalité au sein du tribunal administratif, a organisé cette année plusieurs actions en lien avec la journée ...
Retour sur la nuit du droit du tribunal administratif de Marseille
La seconde Nuit du Droit du tribunal administratif de Marseille a été un franc succès. Parmi les très nombreux visiteurs, Mme la Présidente de la ...
La nuit du droit 2023
LE DROIT ADMINISTRATIF SOUS UN NOUVEAU JOUR
Journée internationale contre l'homophobie et la transphobie - 17/05/2023
A l’occasion de la journée du 17 mai 2023 – Journée internationale de lutte contre les LGBTIphobies, le tribunal administratif de Marseille a orga ...
Signature d’une convention en faveur de la médiation avec le Centre de Négociation et de Médiation des Hautes-Alpes
Afin d’assurer la promotion et le développement de la médiation, mode de règlement alternatif des différends, le tribunal administratif de Marseil ...
Découvrir la justice administrative : que fait-elle pour vous ?
Une nouvelle brochure vous propose une approche pédagogique sur le rôle de la justice administrative dans l’État de droit et sur la façon de saisi ...
Médiation TA - APHM du 31 mars 2023
Signature d’une convention de partenariat entre le Tribunal administratif de Marseille et l’Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM).
Audience solennelle du tribunal administratif de Marseille
Le tribunal administratif de Marseille a tenu sa deuxième audience solennelle dans ses nouveaux locaux, vendredi 31 mars 2023.
Accueil des nouveaux experts et signature d’une charte avec la compagnie des experts auprès de la Cour Administrative d’Appel de Marseille (CECAAM)
Le 27 mars 2023 a eu lieu, dans la salle d’audience de la Cour, la traditionnelle la cérémonie d’accueil des nouveaux experts inscrits sur la list ...
8 mars - Journée internationale des femmes
A l’occasion de la Journée Internationale des femmes, le tribunal administratif de Marseille participe à cet évènement et ouvre ses portes au public.
Rencontre avec les maires des Bouches-du-Rhône le 8 février 2023
Le mercredi 8 février 2023, Mme Pascale Rousselle, présidente du tribunal administratif de Marseille a accueilli les maires des Bouches-du-Rhône d ...
Médiation
Signature d’une convention de partenariat entre la Cour administrative d’appel de Marseille, le Tribunal administratif de Marseille et les Centres ...
Communiqué pour la signature de la convention médiation avec AMMA
Le tribunal administratif de Marseille, représentée par sa Présidente, Mme Pascale Rousselle, et l’Association MARD Marseille Avocats, représentée ...
Point médiation
Mise en place d'un "Point d'information médiation" au sein du tribunal administratif de Marseille.
La Nuit du Droit
La première Nuit du Droit du tribunal administratif de Marseille dans ses nouveaux locaux.
Audience d'installation de Présidente de la juridiction, des magistrats et d'un agent de greffe
Une nouvelle cheffe de juridiction à la tête du tribunal administratif de Marseille
Originaire de Lorraine, Mme Rousselle a rejoint le corps des magistrats administratif en 1994 après 10 ans en préfecture puis à l’éducation nationale.
Signature convention Médiation
Signature d’une convention de partenariat entre le Tribunal et l’association « Marseille Médiation »
Nuit du droit 2022
La Nuit du droit est organisée chaque année, le 4 octobre, à l’occasion de l’anniversaire de la Constitution.Pour la première fois, le Tribunal ad ...
Audience d'installation de deux nouveaux magistrats au tribunal administratif
Le tribunal administratif de Marseille a procédé à sa 1ère audience d’installation des deux nouveaux magistrats a...
Fermeture exceptionnelle du Tribunal administraif de Marseille
Le Tribunal administratif de Marseille sera exceptionnellement fermé le vendredi 15 juillet 2022.Réouverture le lundi 18 juillet &agr...
Audience solennelle 2022
L'audience solennelle du tribunal administratif de Marseille s'est tenue le vendredi 17 juin 2022
17 mai 2022 – Journée mondiale contre les LGBT+phobies
Partout dans le monde, le 17 mai est une journée de sensibilisation et de prévention pour agir contre la violence sous toutes ses formes et en tou ...
Journée de droit public "La domanialité publique"
Le 29 avril 2022, s’est déroulée la Journée de droit public organisée par le barreau d’Aix-en-Provence en partenariat avec l’EDASE, la cour admini ...
Pour une justice plus accessible
parution de trois nouvelles plaquettes en FALC – français facile à lire et à comprendre
Ouverture du "Point Justice"
La 1ère permanence se tiendra le mercredi 30 mars 2022.
Journée internationale des droits des femmes - 8 mars 2022
Le 8 mars est une journée d’action, de sensibilisation et de mobilisation dédiée à la lutte pour les droits des femmes, l’égalité et la justice.
Vendredi 11 mars 2022 - Conférence "Les assises de la fiscalité"
Venez assister à la conférence organisée par la délégation régionale PACA de l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux, en partenariat avec l’Ordre ...
Déménagement du tribunal
Le tribunal sera fermé au public du vendredi 11 février 2022 au Lundi 14 février 2022 inclus.Réouverture au public du tribunal Mardi 15 Février 2022
Attestations de non recours
En raison du déménagement du Tribunal administratif, les attestations de non recours ne seront pas délivrées du 9 au 15...